Energie

Depuis plus de 20 ans, nos les gouvernements successifs se sont acharnés à affaiblir EDF, opérateur historique, notamment en 2010 avec la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) et le mécanisme de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui a obligé EDF à vendre à perte 25 % de sa production d’électricité nucléaire à ses concurrents. Pour maintenir une concurrence artificielle, aussi factice qu’inefficace, le gouvernement vient d’imposer à EDF de porter à 40 % ce cadeau aux 43 opérateurs privés qui ne produisent pas ou peu d’électricité, qui utilisent les réseaux publics et qui rémunèrent des actionnaires.

L’année dernière, avec le soutien de la Convergence et de nombreuses organisations, les syndicats de l’énergie, tous unis, ont réussi à faire reculer momentanément le gouvernement sur le projet « Hercule » de démantèlement d’EDF et nous pensions les usagers pensaient être débarrassés de ce sujet jusqu’au prochain quinquennat, mais l’actualité nous les rattrape : Pour contenir l’augmentation annoncée de l’électricité à 4 % en février, période électorale oblige, la récente décision gouvernementale va coûter 8 milliards à l’État, donc aux contribuables et, plus grave encore, 8 milliards à EDF déjà mise en difficulté financière. Ces milliards manqueront pour l’investissement dans la rénovation et l’entretien du parc, ni dans son renouvellement pour la nécessaire transition écologique. Les personnels de l’énergie très mobilisés le 26 janvier dernier dénoncent le saccage organisé d’EDF et du Service Public (ou ce qu ‘il en reste). Comme pour l’hôpital public, nos dirigeants, aveuglés par le dogme ultralibéral, ont pour seul but d’accélérer les privatisations.

Compte tenu du renchérissement de l’électricité, depuis quelques mois certains fournisseurs alternatifs se désengagent et qui ont rompu leur contrat avec 354 000 clients. D’autres suivront. Pour palier ces défaillants, EDF a été désigné « fournisseur de secours » par le Ministère de la Transition Écologique… Lorsqu’il y a de l’argent à gagner, les prédateurs du privé sont là, mais lorsque le vent tourne, on laisse le service public en première ligne. Sur un sujet aussi stratégique et vital que l’électricité, le 100 % public doit être à nouveau l’objectif. Le monopole, s’il est bien géré, n’est pas le problème, il est LA SOLUTION. EDF était une grande et belle entreprise nationalisée. N’oublions jamais que ce fleuron français nous a fourni depuis 76 ans sur l’ensemble du territoire, le Kwh le moins cher d’Europe.

Face à la spoliation d’un bien commun essentiel, la Convergence des Service Publics entend amplifier sa défense du modèle d’un Service Public à la française, mis en œuvre par l’État. La sauvegarde de notre indépendance énergétique en dépend. Le maintien de cette concurrence totalement artificielle n’est justifié que par la soumission au dogme de la concurrence « libre et non faussée ». Elle nuit aux intérêts vitaux de la nation, au pouvoir d’achat des citoyens et à la compétitivité des entreprises. Il y a urgence à ce que s’engage ce débat majeur dans la campagne des présidentielles et des législatives. La Convergence des services publics s’y emploiera.

Depuis l’ouverture à la concurrence, effective pour les particuliers en 2007, et la libéralisation du secteur de l’énergie, les prix de l’électricité et du gaz sont à la hausse en France, mais également partout en Europe. C’est un pied de nez à tous les promoteurs de la concurrence « libre et non faussée » qui devait, soi-disant, faire baisser les prix du gaz et de l’électricité.

La politique européenne basée sur la libéralisation de l’énergie, notamment à travers son paquet énergie-climat répliqué au sein de ses États membres, vise à l’établissement d’un marché intérieur de l’énergie permettant la libre circulation de l’énergie, sans barrière technique ni réglementaire !

Très prochainement, la déclinaison du pacte vert de l’Europe va se traduire par l’élargissement du marché carbone complètement volatil au secteur du transport routier et du bâtiment qui conduira de fait les fournisseurs d’énergie, essence, fioul, gaz… à répercuter sur le tarif des consommateurs leur droit à polluer, pénalisant davantage les plus pauvres. La France qui prendra la présidence de l’Union européenne l’année prochaine doit s’y opposer.

Pour nous, l’énergie, au même titre que la santé ou le logement, est un bien commun et doit sortir de la loi du marché. Il est urgent de reconnaître le droit à l’énergie comme droit fondamental car son accès répond à un besoin vital. C’est dans ce sens que sa tarification ne peut dépendre ni du marché ni des objectifs de dividendes des actionnaires.

Aussi, le temps est venu d’agir en Europe pour plus de coopération. Cela passe par le développement des services publics de l’énergie pour libérer la société des logiques de profit et faire converger les économies, les finances, les budgets vers un nouveau mode de développement fondé sur la réponse aux besoins sociaux, économiques et climatiques.

En France, l’Observatoire de la précarité énergétique rappelle que les aides nécessaires pour sortir l’ensemble de la précarité énergétique s’élèveraient à 3,1 milliards d’euros/an, soit 710 euros/logement/an. Et qu’une augmentation de 10 % des prix de l’énergie conduirait à plus de 400 000 ménages supplémentaires en situation de précarité. C’est dire combien le chèque de 100 euros ne réglera pas l’éradication de la précarité énergétique qui grandit chaque jour et qui touche plus de 12 millions de personnes aujourd’hui.

D’ailleurs, nous constatons que le gouvernement est en échec sur l’objectif de réduire de 15 % la précarité énergétique d’ici à 2020 comme le stipulait la loi de transition énergétique votée en 2015.

Après plus d’un an et demi de pandémie sanitaire entraînant perte d’emplois, chômage partiel subi, le gouvernement doit agir immédiatement pour réduire les dépenses incompressibles des ménages. Avec plus de 3 millions de travailleurs pauvres, une revalorisation salariale serait une véritable bouffée d’oxygène. C’est indispensable pour vivre dignement et pleinement !

Les dernières annonces du premier ministre d’un « blocage des prix » du gaz sont en fait un lissage des hausses et des baisses à venir pendant toute la campagne électorale présidentielle. C’est donc la trésorerie des fournisseurs qui sera sollicitée mais, au final, le consommateur paiera la même chose. La hausse de 12,6 % au 1er octobre n’est pas remise en cause. Au total, c’est une hausse de 57 % depuis le début de l’année. Quant à l’électricité, c’est un plafonnement à 4 % de la hausse des prix de l’électricité en février 2022 via une forte baisse de la fiscalité qui est proposé. À aucun moment ce gouvernement ne remet en cause la déréglementation du secteur de l’énergie et son lot de privatisations ou encore les mécanismes du marché qui font gonfler les factures en fonction de l’offre et de la demande.

Pour agir efficacement, nous demandons dans l’immédiat :

• Que le gouvernement reprenne la main sur la fixation des tarifs du gaz et de l’électricité et notamment, pour cette dernière, revoir le mode de construction du tarif qui se fait actuellement par empilement des coûts avec une part volatile en fonction des prix du marché. Les tarifs régulés doivent être pérennisés ;
• L’interdiction des coupures d’électricité et de gaz tout au long de l’année pour les précaires énergétiques ;
• Obliger tous les fournisseurs à verser au Fonds de solidarité logement pour aider à la solidarité.

Nous revendiquons ensuite la construction d’un service public de l’énergie ayant comme priorité, dans ses choix politiques et stratégiques, la réponse aux besoins de la population.

Tribune de

Michel Jallamion, président de la Convergence nationale des services publics,
Valérie Gonçalvès, secrétaire générale de l’ONG Droit à l’énergie-SOS Futur,
Christian Khalifa, président d’Indecosa-CGT.

publiée dans l’Humanité

Les personnels du secteur de l’énergie sont appelés à manifester le 22 juin à Paris pour la défense et la promotion d’un véritable service public de l’énergie et pour l’abandon des projets gouvernementaux de démantèlement et de privatisation.
Depuis plus d’un an, les électriciens et gaziers, soutenus par une large majorité de la population et d’élus, se sont fortement mobilisés en faveur du Service Public de l’énergie. Leur détermination est totale pour obtenir le retrait de tous les plans de destruction pilotés par Bruxelles et le gouvernement d’Emmanuel Macron.
L’heure des choix décisifs est arrivée si l’on en croit le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire. Celui-ci ne cache pas sa volonté de parvenir, dans les jours ou les semaines à venir, à finaliser le projet de privatisation et de démantèlement du groupe EDF avec la Commission européenne (rebaptisé récemment « Grand EDF » après avoir longtemps porté le nom d’ « Hercule »).
L’heure est à la mobilisation indispensable pour assurer la sauvegarde du service public de l’énergie et ouvrir la voie à l’examen de solutions alternatives au projet gouvernemental, respectueuses des intérêts des usagers et des personnels concernés (intérêts légitimes qui ne sont absolument pas au cœur du projet du ministre de l’économie. Bien au contraire ! De fortes augmentations de tarifs sans aucune amélioration de la qualité de service sont au programme. Et comme à chaque fois, le gouvernement cherchera à rallier les futurs actionnaires privés en s’engageant à les rémunérer grassement ! Quant aux personnels, ils représentent toujours la variable d’ajustement privilégiée en cas de démantèlement et de privatisation.)
Le Collectif « Pour un véritable service public de l’énergie !  » fort de 65 organisations membres (associations, syndicats et partis) dont la Convergence Services Publics, s’est constitué sur les mêmes objectifs en ayant le souci de faire entendre la voix des usagers, véritables bénéficiaires du service public de l’énergie.

Il appelle les usagers à participer avec les salariés du secteur de l’énergie, à la

Manifestation nationale
Mardi 22 juin 12h à Paris
de la Place de la Nation à la Place de la République

8 Avril 1946 : nationalisation de l’électricité et du gaz
8 Avril 2021 : manifestons contre le projet Hercule

Plan de démantèlement et de privatisation d’EDF et contre le renchérissement du coût de l’énergie pour les usagers

Conformément au programme du Conseil national de la Résistance publié le 15 mars 1944, sous l’impulsion de Marcel Paul, ministre de la Production industrielle le débat parlementaire démarré le 27 mars 1946 aboutit le 8 avril 1946

, au vote de la loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.

Aujourd’hui, le gouvernement français et la Commission européenne veulent généraliser la concurrence dans le secteur de l’énergie et démanteler EDF en trois :

• 

  EDF bleu, qui resterait public, pour le nucléaire et le transport

• EDF vert, qui serait privatisé, pour les énergies renouvelables, la distribution, les systèmes insulaires et la commercialisation.
• EDF azur, pour les barrages hydroélectriques avec une filialisation première étape avant sa privatisation.

La suppression de la péréquation tarifaire (égalité d’accès aux mêmes tarifs sur tout le territoire) et la remise en cause des Tarifs Réglementés de Vente s’inscrit dans l’augmentation généralisée des tarifs de l’énergie pour les usagers. Elle conduit à la croissance de la précarité énergétique qui touche déjà 5,5 millions de ménages.
Nous demandons :
• l’abandon du projet Hercule et la reconquête d’un service public de l’énergie.
• une diminution de la TVA à 5,5%, pour une baisse pour l’usager d’environ 100€/an et une mise en débats d’une tarification progressive avec gratuité des usages vitaux, une interdiction pure et simple des coupures et des baisses de puissances pour impayés
• la lutte contre l’exclusion et la lutte contre le réchauffement climatique doivent être des priorités de la nation.
• Les priorités du service public de l’énergie doivent s’inscrire dans l’indispensable transition énergétique et écologique , en assurant les besoins du pays, avec le développement de la recherche et de nouvelles sources de production d’énergie, la réduction des gaz à effet de serre (bâtiments, transports, agriculture).
• une gestion démocratique associant à tous les niveaux les usagers, les personnels et les élus
C’est pourquoi nous appelons les usagers de l’énergie à se mobiliser massivement contre le projet Hercule et pour la reconquête du service public de l’énergie, notamment en participant aux actions locales et en signant la pétition : https://pourunveritableservicepublicdelenergie.fr/

Madame, Monsieur le Maire,

En tant que citoyens et représentants locaux du Collectif national « Pour un véritable service public de l’énergie ! » , nous tenons à vous alerter sur les menaces très graves que fait peser le projet dit « Hercule » sur EDF, ses missions au service des populations et des territoires, ainsi que sur son personnel.
Ce projet gouvernemental, mené dans la plus grande opacité à l’égard de la représentation nationale et des associations d’élus locaux, est un projet de démantèlement / privatisation d’un service public emblématique de notre pays, déjà affaibli et dégradé par 20 ans d’ouverture des marchés. Le bilan de cette libéralisation est sans appel : hausse des coûts du système et des prix pour l’usager, perte d’égalité de traitement entre usagers, fragilisation du système électrique, difficultés à financer les investissements pourtant nécessaires, etc. Les exemples de catastrophes liés à la libéralisation dans d’autres pays (notamment aux USA – Californie et Texas, où la déréglementation a causé des dizaines de morts).
Dans la poursuite de cette volonté de préserver une pseudo-concurrence dans un secteur manifestement inadapté, le projet « Hercule », porté par la direction d’EDF, consiste à séparer les activités nucléaires dans une entité appelée EDF Bleu, totalement publique des activités hydroélectriques dans une autre filiale 100% publique, nommée « AZUR »  et à créer une autre structure, dont le capital serait ouvert aux capitaux privés à hauteur de 30 ou 35%, qui serait appelée EDF Vert. Cette dernière regrouperait le réseau de distribution Enedis, la fourniture d’électricité les énergies renouvelables, les systèmes insulaires (production, réseau, commercialisation de la Corse et Outremer, les activités internationales d’EDF hors nucléaire, les services (Dalkia). Ce projet suscite une très forte mobilisation des personnels d’EDF depuis plus d’un an. L’ensemble des organisations syndicales d’EDF agissent de manière conjointe et unitaire pour la défense du service public et des intérêts légitimes des personnels qu’ils représentent.
Ce projet fait l’objet des plus vives critiques, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de la part de tous les groupes parlementaires à l’exception, naturellement, de celui de la majorité gouvernementale qui le soutient avec difficulté. Fait rare qu’il convient de souligner, la droite républicaine et l’ensemble des partis de gauche font la même analyse : ce projet est totalement contraire à l’intérêt du pays et ne répond ni aux besoins de la population ni à ceux de son économie, notamment dans le cadre de la nécessaire transition énergétique et écologique. Cette analyse partagée a conduit l’ensemble des groupes parlementaires d’opposition à s’exprimer, de manière conjointe, lors d’une conférence de presse.
Plusieures associations d’élus locaux ont fait entendre leur voix sur ce projet.
Dans un communiqué du 21 janvier dernier, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui rassemble plus de 800 collectivités locales a intitulé son communiqué : « Les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers ne doivent pas être les otages de la stratégie financière d’EDF ». Ce communiqué indique notamment : « la FNCCR déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux. ». Ce communiqué souligne un point essentiel : «  La FNCCR rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée ; le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité. »
Dans un communiqué du 29 janvier, France URBAINE, qui représente 2 000 communes et une population de 30 000 000 d’habitants, exprime ses vives inquiétudes en soulignant ceci : «  il est prévu une ouverture du capital de « Vert » – d’environ 35 % – qui interroge les territoires membres de France urbaine quant au maintien du niveau des investissements sur le réseau et sur la qualité de la desserte sur l’ensemble du territoire national. ». Et FRANCE URBAINE ajoute : «  De plus, cette ouverture à un actionnariat privé questionne la pérennité du modèle actuel basé sur le monopole exercé par Enedis et la place qui sera faite aux autorités locales qui exercent un contrôle indispensable sur l’activité de l’opérateur national. Elle fait craindre en outre que des logiques financières prennent le pas sur celle d’intérêt général qui doit présider à une activité aussi essentielle que l’alimentation en électricité de nos territoires dans un contexte où plus que jamais, s’affirme la nécessité d’une transition à la fois écologique et sociale ».
Notre collectif « Pour un véritable service public de l’énergie ! » partage totalement ces analyses et ces inquiétudes et s’emploie à sensibiliser et mobiliser nos concitoyens et l’ensemble des élus, à tous les niveaux, pour faire obstacle à ce projet destructeur mais aussi pour créer les conditions d’un débat public, social et démocratique, permettant de définir les bases d’un véritable service public de l’énergie au service des populations et des territoires.
Nous croyons non seulement possible mais indispensable de refonder le service public de l’énergie en rappelant ses fondements, issus des principes définis par le Conseil national de la Résistance, afin de mieux affronter les enjeux de notre époque : le maintien de tarifs régulés, l’égalité de traitement et donc le maintien impératif de la péréquation tarifaire en métropole et en outremer qui est directement menacée par le projet « Hercule », la lutte contre la précarité énergétique dont souffre des millions de nos concitoyens, le maintien de l’indépendance énergétique de la France et d’un haut niveau de recherche, le développement des énergies renouvelables et des investissements à la hauteur des besoins de la production d’électricité, dont notre pays a besoin, et de l’indispensable transition énergétique et écologique.
Le projet « Hercule » qui priorise la recherche de profit et de rentabilité à court terme au détriment de l’intérêt général n’est pas en mesure de répondre à ces enjeux et ces défis. Seule une maîtrise publique du secteur est en mesure d’y répondre.
Nous sollicitons votre appui aux deux mesures préconisées par notre collectif :
• Abandon du projet « Hercule » qui ne convainc personne à part les cabinets ministériels qui en sont à l’origine,
• Ouverture d’un débat public réunissant l’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, parlementaires, associations d’élus locaux, professionnels du secteur de l’énergie, syndicats du secteur, associations citoyennes, associations de consommateurs et d’usagers, représentants des clients professionnels, associations environnementales … ) afin de jeter les bases d’un véritable service public de l’énergie rénové et conforme à l’intérêt général.
Nous tenant à votre entière disposition si vous souhaitez échanger avec nous, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de notre sincère considération.

Télécharger la lettre aux maires

Télécharger la proposition de vœu

Le collectif national pour un véritable service public de l’énergie » s’oppose au projet « Hercule » de démantèlement et de privatisation d’EDF prôné par le gouvernement et voulu par la Commission européenne. Il demande son retrait et appelle à un large débat public permettant, notamment, de mettre les droits des usagers- citoyens au cœur de la nécessaire réorganisation du secteur de l’énergie (dans l’ensemble des filières et pas seulement pour l’électricité) visant à plus de justice sociale et à la perspective de la transition écologique.

ÉLECTRICITÉ / GAZ – UNE OUVERTURE A LA CONCURRENCE MANIFESTEMENT CONTRAIRE AUX INTÉRÊTS DES USAGERS :

Lors qu’EDF a été ouvert à la concurrence, en 2007, l’entrée sur le marché de nouveaux fournisseurs d’énergie promettait une électricité moins chère. Or, l’indice des prix à la consommation de l’électricité a augmenté de 60,36%. Un client paie 501 euros par an en 2020 ce qu’il avait payé 319 euros en 2006. Pour faire de la place aux 33 fournisseurs d’électricité différents, les pouvoirs publics ont en effet augmenté davantage les tarifs régulés au détriment des consommateurs qui sont ainsi ponctionnés de manière scandaleuse !! Les nouveaux fournisseurs n’ont offerts absolument aucune amélioration du service rendu. C’est ce que le plan Hercule, en démantelant EDF, va considérablement aggraver et veut rendre irréversible sans aucune considération pour les usagers , c’est-à-dire l’ensemble de la population de notre pays !!
NB : Pour le gaz, l’augmentation est de 70% depuis 2004 (pour 21% d’inflation depuis cette date)

LES MOYENS DÉDIÉS A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE SONT INSUFFISANTS :

En 2018, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a estimé que les aides nécessaires pour sortir l’ensemble des ménages de la précarité énergétique s’élèveraient à 3,1 milliards d’euros/an. Le financement du dispositif « chèque énergie » pour 2018 s’élève à 800 millions d’euros, bien loin des besoins évalués. Le gouvernement n’a mis en œuvre aucun plan d’action pour réaliser l’objectif de -15% de la précarité énergétique d’ici 2020 comme le stipulait la loi de transition énergétique votée en 2015.

QUELLES SONT NOS EXIGENCES EN FAVEUR DES DROITS DES USAGERS ?

UN BILAN COMPLET : Au regard des faits incontestables et des conséquences désastreuses constatées sur l’ensemble des usagers français, nous exigeons, tout d’abord, du gouvernement et de la Commission européenne que soit effectué le bilan financier, humain et écologique de la politique totalement irresponsable des directives de déréglementation du secteur de l’énergie depuis le début des années 2000.
DROIT FONDAMENTAL ET CONSTITUTIONNEL : Nous exigeons la reconnaissance d’un véritable droit à l’énergie comme droit fondamental et essentiel ayant valeur constitutionnelle (au même titre que le droit au logement). Cette reconnaissance doit se traduire a minima par l’exigence d’une interdiction des expulsions et des coupures tout au long de l’année pour les familles en situation de précarité.
UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC : Nous exigeons que l’énergie sorte des logiques de marché et s’inscrive résolument dans une politique de construction d’un véritable service public sous entière maîtrise publique (retour aux principes issus du Conseil national de la Résistance adaptés aux enjeux de notre époque dans le cadre de l’indispensable transition énergétique et écologique). Cela implique, notamment, d’une part du maintien des tarifs réglementés. De l’autre de la péréquation tarifaire sur tout le territoire (en métropole et en outremer), c’est-à-dire la garantie pour tous les usagers de bénéficier des mêmes tarifs quel que soit leur lieu de résidence. Le plan Hercule sonne le glas de ces mesures de justice et d’égalité sociale.
AMÉLIORATION DES AIDES ET DES OUTILS CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : Nous exigeons une réforme complète des aides aux ménages modestes dans une logique de revalorisation et d’adaptation aux enjeux de la transition énergétique et écologique qui ne pourra se réaliser sans prise en compte des réalités sociales. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous sommes également favorables à l’augmentation des budgets mis à la disposition de l’ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’Habitat) pour accompagner les ménages modestes, aux mesures de soutien technique et financier pour les ménages pratiquant l’auto-rénovation thermique de leur logement et à une aide « carburant »  spécifique, liée à la mobilité,  pour les ménages modestes se trouvant dans des territoires peu ou pas desservis par des transports publics.

C’est pourquoi le collectif « Pour un véritable service public de l’énergie » exige :

• LE RETRAIT DU PROJET DE PRIVATISATION – DÉMANTÈLEMENT HERCULE
• UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE AU SERVICE DES DROITS

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Depuis 20 ans, l’énergie publique (électricité et gaz) a progressivement été ouverte au privé et à la concurrence. Avec le projet Hercule, Macron et son gouvernement veulent achever la privatisation d’EDF et le démantèlement du service public de l’énergie. C’est pourquoi nous nous battons pour son retrait.

La promesse de la concurrence : faire baisser les prix

Le bilan de 14 ans de privatisation pour les particuliers :
Hausses de prix : +60% pour l’électricité, +70% pour le gaz.
Résultat : Un client paie 501 euros par an en 2020 ce qu’il aurait payé 319 euros en 2006 d’électricité et 1360 €/an de gaz par rapport à 800 €/an en 2006. BRAVO !!!

Pas étonnant : Il a fallu payer : les démarcheurs, les traders, les commerciaux, les actionnaires, qui n’existaient pas quand tout était public ! Vous en voulez encore ? 

Le privé coûte cher:

Il demande en moyenne une rémunération de 9% de son investissement.
Question: Combien coûtera un investissement de 100 milliards dans l’énergie sur 25 ans ?
Si c’est le Service public : 113 milliards (il peut le financer à 1%)
Si c’est privé: 252 milliards

Avec le privé la facture finale sera 2 fois plus élevée

Enrichir l’actionnaire aux dépens des usagers, on n’a pas déjà vu ça quelque part ? Les autoroutes peut-être ? Ou les médicaments ? Ça suffit !

Égalité de traitement ? Un souvenir … Maintenant, il s’agit de « choisir » son électricité et son gaz, ou plutôt le logo sur sa facture !

HIER :
Dans un système public, tous les usagers payaient le même prix, où qu’ils habitent, qu’ils soient des pros de la négociation ou pas. Cela s’appelait le Tarif Réglementé de Vente : simple, clair, stable, égal pour tous.

AUJOURD’HUI :
Nous sommes noyés dans une centaine d’offres pour l’électricité et le gaz, comme pour le téléphone. Nous devons choisir parmi cette jungle, puisque les tarifs réglementés ne sont jamais proposés lors des démarchages. Un casse-tête, pour un produit qui est strictement le même pour tout le monde. Qui gagne à ce jeu, à votre avis ? Certainement pas les plus démunis, les plus âgés, les moins armés. Les arnaques se multiplient et les prix montent !

Encore plus scandaleux, EDF est obligée de vendre à ces mêmes fournisseurs un quart de la production nucléaire (peut-être bientôt 40%) en dessous de son coût de production !

Et demain, si Enedis est privatisé : Pensez-vous que les actionnaires investiront dans les zones peu rentables en particulier les zones rurales ?

La précarité énergétique ? Elle augmente !

Une personne sur 7 souffre du froid en hiver. Avec une facture qui augmente, des interlocuteurs qui se multiplient, un système incompréhensible, les coupures pour impayé s’envolent.  Au lieu de mettre les moyens pour lutter contre ce fléau, le gouvernement préfère financer des fournisseurs privés qui ne font qu’acheter et vendre leur électricité ou leur gaz.

Au lieu d’organiser le pillage et la spéculation sur l’énergie, il faut répondre à l’urgence climatique, maintenant !
Le bilan de la concurrence dans l’énergie est clair : elle complique la vie des usagers, fait monter les prix, rompt l’égalité de traitement et ne prépare pas l’avenir : Le service public avait su construire de grands parcs de production et des réseaux pour amener l’électricité dans chaque foyer. Aujourd’hui, la France ne sait plus développer les filières renouvelables ou isoler les logements. Elle a perdu la main sur son indépendance énergétique au profit de grands groupes privés.

Nous n’avons plus le temps. La planète brûle ! Il faut investir beaucoup, sur le long terme. Seul le public peut le faire de manière efficace et la moins chère possible.

Nous voulons un véritable Service Public de l’Énergie
• Répondant au droit pour tous à l’accès à l’énergie 24h/24h, 7j/7j quelque soit le lieu d’habitation.
• Au service de tous les citoyens et de la planète, pas de quelques intérêts privés.
• Qui finance les économies d’énergie par exemple l’isolation.
• Interdisant les coupures pour impayés pour les ménages insolvables.
• Mettant fin à la sous-traitance du personnel à bas coût qui met en danger la sécurité (par ex : nucléaire).

L’Énergie est vitale ! Économisons là …
et protégeons là des spéculateurs! Ne nous rendons pas dépendants d’eux.

Pour soutenir l'appel

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Les organisations signataires de ce communiqué s’opposent au projet destructeur « Hercule » de scission du groupe EDF en 3 entités.

Le projet « Hercule », inspiré par des banques d’affaires, ne s’inscrit absolument pas dans une logique d’intérêt général mais dans une logique strictement financière. Logique initiée avec la déréglementation imposée par l’Union européenne et conduite par les gouvernements successifs : la facture des usagers a flambé, les investissements nécessaires sur l’outil productif ne sont plus assurés, la péréquation tarifaire est menacée alors que c’est un élément essentiel à notre démocratie. Nous exigeons que soit effectué le bilan financier, humain, écologique des directives de déréglementation du secteur de l’énergie.
A l’unisson de l’ensemble des fédérations du secteur de l’énergie et des personnels du groupe EDF, ainsi que de plusieurs confédérations, nous demandons au Président de la République de renoncer au projet « Hercule ».
Puisque l’avenir énergétique du pays est intimement lié à celui d’EDF, il nous paraît indispensable que son avenir et sa mobilisation au service des enjeux énergétiques et climatiques du pays fassent l’objet d’un véritable débat social et démocratique avec l’ensemble des citoyens : que l’on soit usager, salarié du secteur ou élu, l’énergie est notre bien commun !
Toutes et tous doivent se mobiliser avec l’ensemble des organisations associatives, syndicales et politiques (aux niveaux national et local) pour la défense et le développement du service public et la promotion de ses valeurs.
Toutes et tous ont vocation à converger pour se mobiliser dans le cadre collectif créé ce jour : le Collectif national « Pour un véritable service public de l’énergie ! ».
Ce collectif a vocation à sensibiliser et mobiliser les usagers, les élus et les salariés du secteur en vue d’établir de fortes convergences.
La nécessaire transition énergétique et l’accès à tous de l’énergie, imposent de structurer les services d’efficacité et de performances énergétiques permettant de gérer collectivement nos ressources dans le seul souci de l’intérêt général et de la réponse aux besoins de nos concitoyens.
Le débat public, que nous demandons a vocation à dépasser le seul cadre du groupe EDF et à intégrer l’ensemble des filières du secteur de l’énergie, au-delà de la seule électricité, en vue de jeter les bases d’un véritable grand service public de l’énergie.
Un service public de l’énergie répondant, notamment :
• aux besoins de l’ensemble des usagers, en premier lieu les plus précaires, et des territoires, y compris les plus fragilisés ; le droit à l’énergie, droit fondamental et essentiel, doit devenir pleinement effectif pour toutes et tous, partout ; l’égalité de traitement des usagers, la péréquation tarifaire et la tarification réglementée doivent être pérennisées.
• aux défis de la précarité énergétique qui touche près de 5,5 millions de ménages (3 500 000 ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement),
• aux besoins d’investissements considérables de l’indispensable transition énergétique et écologique,
• à la nécessité d’un développement durable : assurer notre indépendance énergétique, consolider et développer un modèle énergétique pilotable et respectueux de l’environnement, diversifier nos sources d’énergie en investissant dans la recherche et le déploiement d’énergies renouvelables, répondre aux enjeux du réchauffement climatique,
• aux attentes légitimes des personnels du secteur de l’énergie en matière de conditions de travail et d’exigence de qualité du service rendu aux usagers.
Pour atteindre ces objectifs, il faut renoncer aux politiques strictement financières de libéralisation et de privatisation mais, au contraire, faire le choix d’une maitrise publique complète du secteur de l’énergie.

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Liste des organisations signataires

Convergence Services Publics – Droit à l’énergie SOS FUTUR – INDECOSA-CGT – Fédération Nationale Mines Energie (FNME) CGT – Fédération des syndicats SUD Energie – Union des familles laïques (UFAL) – ATTAC – CAP A GAUCHE 19 – Parti communiste français (PCF) – Ensemble ! – Réseau Education Populaire – SUD PTT – Ma Zone Contrôlée – Résistance Sociale – Générations .s – Gauche démocratique & sociale (GDS) – République & Socialisme – Emancipation collective – CV70-Comité de Vigilance pour le Maintien des Services publics de proximité en Haute-Saône – SNUP Habitat – Comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires – Collectif de Défense et Développement des Services Publics en Combrailles – Convergence Nationale Rail – La France insoumise – PEPS (Pour une écologie populaire et sociale) – Coordination des Gilets Jaunes de l’Isère – Stop précarité – Les Économistes Atterrés – Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts – Syndicat CGT de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations – Confédération Nationale du Logement (CNL) – Syndicat CGT Banque de France – Collectif Ne nous laissons pas tondre – Les Gilets Jaunes du 05 – CGT Fonction Publique – Syndicat National des Certifiés et Agrégés (SNAC) e.i.L Convergence – Fédération des syndicats e.i.L Convergence – Fondation Copernic – DAL (Droit au Logement) – Collectif « Faisons barrage » – Collectif « Changer de cap » – Fédération CGT Banques et Assurances (FSPBA-CGT) – AITEC – FSU – MNLE Réseau Homme & Nature – Union syndicale Solidaires – Parti socialiste – Gauche républicaine et socialiste (GRS) – Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) – Energie 2060 –  CGT Enseignement Privé de Paris – RPS FIERS – Syndicat CGT Cheminots du QNEMP (Quart Nord Est Midi-Pyrénées) – Confédération Générale du Travail de la Réunion (CGTR) – Parti Radical de Gauche (PRG) – Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) – Génération Ecologie – ENSEMBLE & SOLIDAIRES-UNRPA – GLOBAL LABOUR INSTITUTE PARIS (GLI PARIS) – REACT- Groupe des sénateurs Ecologiste Solidarité et Territoires

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Le gouvernement, en accord avec la direction d’EDF et la Commission européenne, prépare activement le démantèlement d’EDF – nommé projet « Hercule » – susceptible d’être adopté, par voie d’ordonnance (sans débat ni possibilité d’amendement pour les parlementaires), sous la forme d’un article de la future loi issue de la convention citoyenne sur le climat.

Quelle forme prendrait ce démantèlement d’EDF ?

Il est envisagé de démanteler EDF en 3 entités :
·        EDF « Bleu » qui resterait public avec toute la filière nucléaire.
·        EDF « Vert » ouvert aux marchés pour la distribution (Enedis) et tout ce qui concerne les énergies renouvelables (aujourd’hui, c’est là que se trouve la rentabilité d’EDF avec 6,5 Mds € d’excédent qui permet l’autofinancement du groupe).
·        Enfin EDF « Azur» ouvert aux marchés, par 150 contrats de concession des barrages hydroélectriques qui ont déjà été entièrement financés par les contribuables français.

Quelles conséquences à attendre pour les usagers et les salariés d’EDF ?

Ce projet « Hercule » a été élaboré par des banques d’affaires, à la demande de la direction d’EDF, en vue de satisfaire aux préconisations de la Commission de Bruxelles en matière d’ouverture à la concurrence et de démantèlement des services publics. Il n’a trouvé grâce auprès d’aucune association de consommateurs pas plus qu’aucune ONG environnementale
Ce projet ne vise absolument pas à améliorer le service rendu aux usagers ou à contenir la hausse des prix de l’énergie. Il est uniquement destiné à satisfaire des intérêts privés sans aucune considération d’intérêt général pour accroître la rentabilité de leurs investissements, les actionnaires privés chercheront inévitablement à maximiser leurs profits au détriment des usagers et des salariés :
·       en augmentant les tarifs,
·       en rognant sur la qualité de service,
·       et en remettant en cause le niveau de l’emploi et les garanties collectives du personnel.

Quelles sont les autres menaces en cas de démantèlement ?

Non seulement les tarifs augmenteraient significativement mais ils pourraient également être différents dans chacune des nouvelles sociétés privées (ce serait la fin du tarif unique au niveau national possible aujourd’hui avec la « péréquation tarifaire » mise en œuvre par EDF, et donc la fin de l’égalité de traitement des ménages dont les ruraux seront vraisemblablement les premières victimes).
Les impératifs du service public (fourniture d’électricité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en tous points du territoire quel que soient les aléas climatiques ou sanitaires) ne pourraient être plus garantis après le découpage d’EDF en de multiples sociétés indépendantes les unes des autres.
Enfin, les sociétés privées nées du « saucissonnage » d’EDF réduiront inévitablement leurs investissements que nécessitera, dans les décennies à venir, la transition écologique.
Cela portera également atteinte à l’entretien, à la maintenance et à la sécurité. et à l’indépendance énergétique puisque la France devra accroître ses importations.

Tous les usagers sont concernés par ce projet.

Et tous les usagers et toutes les organisations disent non à ce projet.

Une seule réponse possible: la mobilisation dans l’unité la plus large !

Seul le rassemblement de l’ensemble des forces associatives, syndicales et politiques attachées au maintien et au dévelopement du service public de l’énergie sera en mesure de garantir :

• le droit à l’énergie, à un coût accessible et identique en tous points du territoire ; droit fondamental et essentiel, notamment pour les ménages les plus précaires et les territoires les plus fragilisés.
• le développement de la recherche et la mise en œuvre, à la hauteur des besoins, de l’énergie durable, pilotable et respectueuse de l’environnement et des enjeux du réchauffement climatique.

Aussi, nous appelons l’ensemble des usagers, les personnalités, les organisations intéressées à nous joindre sans délai en vue d’organiser, sur l’ensemble du territoire, un collectif national apte à susciter des initiatives visant non seulement à sauvegarder mais également à promouvoir le service public de l’énergie, notamment dans le cadre de l’indispensable transition énergétique au regard des enjeux liés au changement climatique.

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