La vague de privatisations, de déstructurations et de politiques d’austérité menées par les gouvernements successifs dépasse désormais le seul cadre de la gestion des services publics. Elle entraîne la captation de notre patrimoine commun, des investissements et des recherches réalisées grâce à l’emprunt et aux deniers publics, c’est-à-dire grâce aux impôts et au travail de nos concitoyen-ne-s.
Même lorsque les opérateurs sont publics les choix qu’ils effectuent ne vont pas forcément dans le sens de l’intérêt général. Ils privilégient trop souvent leurs intérêts financiers et préfèrent investir pour leur implantation internationale que satisfaire les besoins immédiats et à long terme des populations qu’ils sont sensés servir. Et ce qui est vrai des opérateurs publics, l’est encore plus lorsque la gestion des services publics est effectuée par des sociétés semi-publiques ou privées.
La seule manière de modifier la donne est donc de s’interroger sur les moyens, les pistes convergentes favorisant la nécessaire réappropriation sociale et politique de nos services publics. C’est nécessaire si nous voulons contrer ce déni de démocratie qui fait que des outils forgés collectivement échappent à notre contrôle citoyen et n’orientent plus leurs objectifs en fonction de la satisfaction des besoins des personnes concernées.
Parmi celles et ceux qui défendent les services publics depuis plusieurs années, beaucoup, tout en reconnaissant la nécessité du débat sur des déficiences réelles, sont dans une recherche de propositions pour revaloriser leur portée émancipatrice.
Ce travail est indispensable pour au moins deux raisons :
mieux faire comprendre ce qui doit être à la fois défendu et transformé, afin de mieux répondre aux aspirations de la population ;
redonner un souffle mobilisateur à ces conquêtes populaires et démocratiques dont la dynamique propre et l’attractivité se sont réduites du fait des coups qui leur ont été portés.
Il est donc nécessaire, pour retrouver le chemin d’une société réellement solidaire et démocratique, de débattre du sens de nos luttes autour du Service Public et de mieux faire partager notre conviction de son rôle émancipateur et du combat d’avenir qu’il représente.
Cela s’impose d’autant plus qu’actuellement, à l’échelle internationale, certains biens communs aussi vitaux que l’eau, l’air, la santé, la nourriture, sont de plus en plus menacés par la logique d’appropriation privée et par la carence des politiques publiques : marché des « droits à polluer », multinationales de l’eau, marché des vaccins et médicaments, accaparement des terres et spéculations sur les matières premières et alimentaires, déforestations, etc. Le mouvement altermondialiste, entre autres forces citoyennes et syndicales, a contribué à renouveler l’approche des services publics par ces notions plus larges de biens communs de l’humanité. D’autres thèmes sont apparus ou se sont renforcés également dans le débat public, comme la participation directe des citoyen-ne-s à leur gestion, le lien avec les droits fondamentaux, l’universalité de ces droits, l’appropriation sociale, l’usage partagé, etc.
Le mouvement autour des biens communs et de l’économie sociale et solidaire invente ou retrouve et revisite, dans notre société, des solidarités soit nouvelles, soit persistantes ou détruites par volonté politique. Certes le débat est intense sur les concepts, les modes d’action et les types d’emploi (bénévolat, travailleurs à statut…) et la terminologie. Il est parfois mené dans la confusion, mais les enjeux idéologiques et politiques sont énormes et justifient amplement qu’on veuille l’approfondir avec rigueur et exigence de clarté.
Le véritable point commun (si on peut dire !) entre toutes ces approches est justement la notion de « commun », au singulier, désignant ce qui unifie des pratiques humaines et des choix collectifs autour desquels se forge un choix de société fondé sur de l’activité commune et partagée, du « faire ensemble ». C’est ce « commun », cette fabrique du commun, qu’il faut réhabiliter en tant qu’elle renvoie à une pratique collective de démocratie et à une forme de souveraineté dans laquelle sont associés à la fois les usagers et les salariés qui se consacrent à la gestion (au sens large) de ce bien commun.
Pour faire en sorte que ces communs échappent à la sphère marchande, il est indispensable de débattre des formes d’organisations et des régimes de propriété adapté : administration publique, services publics institutionnalisés, entreprises publiques nationalisées ou municipalisées, pôle public, coopératives de production, régies, délégations éventuelles, tout cela sous contrôle des citoyens, des usagers, des élus, des personnels …
Ce commun est essentiel car il résulte d’institutions et de pratiques sociales. Celles-ci se sont imposées aux pouvoirs publics au fil de l’histoire des techniques et des luttes sociales pour la reconnaissance politique des besoins et des droits collectifs pour toutes et tous : éducation, communication, santé, transport, création, logement… D’autres encore plus actuels doivent maintenant, en urgence, être reconnus et effectifs. Ils tiennent aux réponses à apporter au nouveau défi consistant à garantir l’avenir de l’humanité par une gestion raisonnée des ressources naturelles de la planète et la préservation de la biodiversité.
L’action de « faire en commun » se développe déjà à des niveaux individuels voire locaux dans certains de ces nouveaux domaines (production d’énergie en utilisant des techniques respectueuses de l’environnement, tri de déchets à la source dans un immeuble ou une ville, développement des AMAP…). Nous devons partir de ces pratiques pour définir ensuite l’institution qui est nécessairement collective au sens fort de « responsabilité partagée » au sein de la population permettant de les mettre en œuvre à une échelle plus large et de les généraliser. Ce sont elles qui décident, par exemple, des cahiers des charges en direction de telle ou telle entreprise, régie, service municipal, etc. Les mouvements citoyens qui se sont développés ces dernières années autour de l’eau et du contrôle démocratique de ce bien si essentiel (municipalisation, régies, etc.) montrent cette possibilité de redonner une puissance d’agir aux habitants, aux utilisateurs, avec l’implication des salariés concernés.
Cette puissance d’agir, ce désir d’appropriation collective au sens de « faire et décider ensemble », est sans doute un moteur décisif pour redonner aux services publics anciens et nouveaux une aura mobilisatrice. Mais cette méthode ne règle pas tout automatiquement. Elle doit être discutée, détaillée pour chaque situation. Ainsi les questions ne sont pas les mêmes pour les services publics nationaux en réseaux, pour les ressources dites « naturelles », pour les services locaux, pour la création de nouveaux services, sans compter les nécessaires complémentarités et solidarités. Par exemple la gestion locale de l’eau ne s’oppose pas à un service public national qui mettrait à disposition les compétences et les analyses nécessaires à la remunicipalisation et à la gestion. De même l’économie sociale et solidaire, pour exister et pour pouvoir rester orientée en fonction du besoin des populations, nécessite des services publics facilitant ses conditions d’implantation et de développement.
L’État, aujourd’hui entièrement dévoué aux dogmes de la privatisation et de la restriction de l’investissement public, a pourtant un rôle essentiel à jouer pour aménager et planifier la présence et le rôle des services publics à l’échelle du territoire national. Effectivement, cela ne peut être laissé aux seules collectivités qui ont, soit un regard partiel, soit contribuent par les moyens dont elles disposent à la création d’inégalités en renforçant les métropoles. En l’absence d’une orientation politique nationale en faveur des services publics, on laisse le marché régler la réponse aux besoins des populations. C’est ce que l’on constate par exemple avec les plates-formes aéroportuaires. Aujourd’hui, les services publics de réseaux nécessitent une coordination nationale. Il existe des organismes de régulation sectoriels (télécoms etc.) dont le rôle pourrait être transformé.
La question de l’intérêt général – et celle des services publics qui lui est liée – pose donc d’emblée celle de la transformation de notre société et de sa vie démocratique. Il s’agit là d’une question essentielle et vitale. Il y a nécessité absolue de revoir le fonctionnement actuel de la puissance publique qui a fait tragiquement preuve, ces dernières décennies, de sa volonté politique de réduire le rôle du Service Public et de limiter les droits des salariés et des usagers sur son fonctionnement.
Cette façon de voir conduit aussi à imaginer à chaque échelle territoriale des institutions nouvelles issues des pratiques sociales collectives et de coopérations.
La gestion du bien commun suppose des outils eux-mêmes communs. Les services publics constituent une réponse majeure aux défis du 21e siècle à condition que nous retrouvions la capacité de redonner à toutes et tous la conscience de leur utilité.