Appel à mobilisation des enseignants, des étudiants, des lycéeens et des parents d’élèves

Les organisations FSU, FNEC FP-FO, FERC CGT, SUD Education, SGL, Solidaires étudiant-e-s, UNEF, UNL, UNL-SD, ASES et SLU se sont rencontrées au soir de la grève et des manifestions du 1er février à laquelle elles ont appelé.

Elles se félicitent de la réussite de la mobilisation (20 000 manifestant.e.s : lycéen.ne.s, professeur.e.s du second degré et du supérieur, étudiant.e.s dans toute la France, parents d’élèves) préparée par des assemblées générales nombreuses dans les universités et les lycées.

Après cette première étape il s’agit maintenant de poursuivre et d’amplifier la mobilisation.

Nos organisations déplorent le recours à la violence par certains membres des forces de l’ordre devant certains lycées et à Jussieu notamment, alors que toutes les manifestations se sont déroulées dans le calme. Le droit des lycéen.ne.s et des étudiant.e.s de se réunir, de s’organiser et d’exprimer leurs opinions est garanti par la loi. Il doit être respecté et protégé.

Les personnels, les étudiant.e.s, les lycéen.ne.s n’acceptent pas la mise en place de la sélection à l’entrée de l’université, la destruction du baccalauréat comme premier grade universitaire et diplôme national de fin d’études secondaires et les suppressions de postes qui accompagnent ces réformes.

S’appuyant sur la mobilisation qui monte dans les lycées et les universités, les organisations FSU, FNEC FP-FO, FERC CGT, SUD Education, SGL, Solidaires étudiant-e-s, UNEF, UNL, UNL-SD, ASES et SLU réaffirment leurs revendications :

  • La nécessité de travailler tout au long du parcours au lycée à une orientation choisie, construite, accompagnée et évolutive avec les moyens humains et financiers nécessaires ;

  • Le maintien du baccalauréat comme diplôme national et 1er grade universitaire, garantissant l’accès de toutes et tous les bachelier.e.s sur tout le territoire aux filières post-bac et aux établissements de leur choix ;

  • L’exigence d’ouverture massive de places supplémentaires en 1er cycle post-bac et le refus de toute sélection à l’entrée de l’université ;

  • Le refus de l’instauration de blocs de compétences en lieu et place des diplômes et des qualifications ;

  • L’abandon du projet de loi sur 1er cycle post-bac et du plan « étudiants » qui l’accompagne, condition pour permettre une réforme ambitieuse qui garantisse le libre accès de chacun.e au supérieur.

Les organisations FSU, FNEC FP-FO, FERC CGT, SUD Education, SGL, Solidaires étudiant-e-s, UNEF, UNL, UNL-SD, ASES et SLU appellent les personnels du supérieur, du second degré, les lycéen.ne.s, les étudiant.e.s, à participer à la grève et la mobilisation nationale le mardi 6 février, à organiser des assemblées générales, dans les universités, les collèges et les lycées pour construire les modalités d’actions locales.

 

LE SERVICE PUBLIC : Une idée moderne, révolutionnaire !

 

Service public : Enjeu de société

Avec sa soi-disant consultation (dans le cadre du programme Action Publique 2022 (raison :CAP 22 est le « comité dʼexperts » des  grandes banques, multinationales…), le gouvernement a déclaré la guerre à des services publics déjà affaiblis par des décennies de démantèlement et dʼaustérité imposés par lʼUnion Européenne et son dogme de la « concurrence libre et non faussée » dans tous les domaines. Lʼobjectif est clair : restreindre le champ du service public et démanteler le statut des fonctionnaires et des autres salariés du secteur public (électriciens, gaziers, cheminots, traminots…) ayant conquis un statut protecteur pour eux et garant de leur indépendance et la qualité du service rendu. Tout cela au profit dʼemplois précaires moins nombreux, sous payés,  corvéables à merci et sous la coupe directe de la hiérarchie. Ces régressions menacent autant les usagers que les travailleuses et travailleurs du secteur public, sans parler des pressions sur les conditions dʼemploi dans le secteur privé pris dans une spirale de
nivellement par le bas.

Face au marché, le service public ferroviaire se trouve particulièrement menacé par les projets gouvernementaux. Le président Macron entend aggraver la politique de transport de ses prédécesseurs, déjà farouchement hostiles au rail et au service public, avec lʼabandon de
lʼécotaxe, lʼaugmentation de la TVA sur les billets de train, le sous-investissement ferroviaire pendant quʼon relançait les programmes autoroutiers, lʼautorisation du transport par autocar  privé en concurrence frontale avec le train, le refus de désendetter RFF devenu SNCF Réseau malgré les promesses, les fermetures de lignes, suppressions de trains et  dʼemplois de cheminots et finalement, un décret scélérat décrétant lʼabandon de lʼentretien des lignes ferroviaires « secondaires », « refilé» au bon vouloir des régions. Ce bilan
accablant, alors que le transport routier, lourdement subventionné, est responsable de nuisances sanitaires et écologiques dramatiques, semble ne pas suffire à nos dirigeants : la poursuite des suppressions dʼemplois à la SNCF est au programme, la reconversion de voies de chemin de fer inutilisées en routes pour automobiles autonomes est ouvertement envisagée plutôt que leur rénovation et leur réouverture, lʼabandon des
grands projets ferroviaires ne sʼaccompagne nullement dʼune priorité aux trains du quotidien, comme lʼa fait croire la ministre des transports, mais dʼun désengagement général de lʼÉtat du transport ferroviaire et dʼune priorité encore accrue donnée au transport routier.

Le salut viendra-t-il de la concurrence ?

Cʼest ce que tentent de nous faire croire certains néolibéraux semblant subitement préoccupés de lʼavenir du chemin de fer en France. En réalité ils sont simplement impatients dʼappliquer au plus vite les directives européennes de dérégulation totale du secteur des transports?  La concurrence ne sert pas lʼintérêt général, lʼexemple du fret le montre : depuis plus de dix quʼil est ouvert à la concurrence, les trains, tous opérateurs confondus, convoient beaucoup moins de marchandises quʼavant. Lʼouverture à la concurrence nʼa servi que les entreprises de transports routiers par camions, dont le nombre a explosé, et permis à quelques sociétés privées de sʼaventurer dans le secteur ferroviaire français, en sʼaffranchissant du statut des cheminots de la SNCF… Les « cars Macron » nʼont pas amélioré la desserte du territoire : ils ne sʼaventurent guère dans les territoires ruraux peu peuplés les plus mal irrigués par le rail, plus des trois quarts dʼentre eux se concentrent sur des liaisons parallèles à des voies ferrées, car elles
sʼavèrent plus rentables pour leurs propriétaires ! Comment croire que lʼouverture à la concurrence améliorerait la situation des trains de voyageurs alors quʼune politique dʼÉtat délaisse voire sabote lʼinfrastructure sur laquelle les trains, quʼils appartiennent ou pas à la
SNCF, circulent, et organise une concurrence déloyale de modes de transport beaucoup moins écologiques (automobile, avion à bas coût) avec force subventions ? Comment lʼapparition de nouveaux opérateurs ferroviaires ne déstructurerait-elle pas encore davantage un système ferroviaire volontairement désorganisé et balkanisé, alors que le rail,
mode de transport guidé fonctionnant en réseau, a besoin dʼune vision et dʼune organisation dʼensemble des circulations pour accomplir correctement son rôle dʼirrigation des territoires ?

Lʼurgence de la convergence des luttes

La Convergence Nationale Rail, membre de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics, lance un Appel-Manifeste pour le service public ferroviaire en France afin dʼalerter et mobiliser le plus largement possible.
Nous exigeons notamment :
– lʼabandon de lʼouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, le retour à une SNCF unifiée dont la priorité absolue soit le chemin de fer en France et fonctionnant comme un service public, donc non assujettie à la rentabilité financière ;
– lʼarrêt immédiat des suppressions dʼemplois à la SNCF et un plan pluriannuel de créations de postes pour répondre aux besoins des usagers ;
– la reconnaissance de la dette du système ferroviaire comme une dette dʼÉtat que ni les cheminots ni les usagers nʼont à payer ;
– la sauvegarde et la rénovation urgente de lʼinfrastructure ferroviaire, la réouverture et la modernisation de lignes et de trains, de jour et de nuit, dans tout le pays, dans la cadre dʼune politique de développement équilibré du territoire évitant lʼhypertrophie des métropoles et la désertification rurale, qui prévoie également la sauvegarde, le retour et le développement des autres services publics menacés (Poste, hôpitaux et maternités, écoles, etc.) et une réindustrialisation de la France dans le respect de lʼhumain et de lʼenvironnement ;
– une augmentation du versement transport qui ouvre la voie à un financement abondant le service public ferroviaire, avec des tarifs accessibles pour les usagers.
Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des Services Publics : www.convergence-sp.fr
Convergence Nationale Rail : http://www.convergence-nationale-rail.fr/

Solidarité. Une consultation citoyenne pour les services publics

KAREEN JANSELME

LUNDI, 22 JANVIER, 2018
L’HUMANITÉ

Résultat de la collaboration entre le collectif et les organisations partenaires, le contre-questionnaire établi par la Convergence nationale se veut « sans tabou » sur l’efficacité, l’accessibilité et la qualité que devraient recouvrir les services publics. Lydie Lecarpentier/REA

Résultat de la collaboration entre le collectif et les organisations partenaires, le contre-questionnaire établi par la Convergence nationale se veut « sans tabou » sur l’efficacité, l’accessibilité et la qualité que devraient recouvrir les services publics. Lydie Lecarpentier/REA

La Convergence nationale des services publics organise des débats et met en ligne un questionnaire pour contrer l’offensive gouvernementale de créer un service public déshumanisé hyperconnecté.

«La machine à détruire le service public est en marche », constate, effaré, Denis Turbet- Delof, porte-parole de Solidaires. En juin 2017, quand Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé une grande consultation pour « dessiner le visage et les contours des services publics d’aujourd’hui et de demain », les syndicats ont joué le jeu et rencontré le ministre. Mais, dès la rentrée de septembre, il était clair qu’ils n’étaient « pas du tout sur la même longueur d’onde », remarque Denis Turbet-Delof, qui précise : « Le ministre avait une approche purement interne sur le ressenti des conditions de travail, mais aucune réflexion sur les services publics, sur la mission des agents. »

Le 26 septembre, Édouard Philippe lançait son projet CAP 22 (comité action publique 2022), en évitant soigneusement de convier dans les discussions à venir les professionnels impliqués. Quelques auditions étaient prévues avec les syndicats de la fonction publique, mais l’ensemble du projet était confié à un groupe d’experts entrepreneurs. Au programme : économies de budget, développement à outrance du numérique. Avec le secteur privé en embuscade.

L’objectif du gouvernement : supprimer 120 000 emplois…

« Même France Stratégie, la “chose” du premier ministre, affirme que la France n’est pas suradministrée », reprend Denis Thomas, pour la FSU, qui alerte sur l’objectif annoncé du gouvernement de supprimer 120 000 emplois dans la fonction publique, et sur la baisse de la dépense publique : « Le projet de loi de finances 2018 se caractérise par une défiscalisation sans précédent du capital très favorable aux plus fortunés, mettant à mal la redistribution des richesses et aggravant les inégalités. » Fini le temps où l’on saluait « l’amortisseur de crise » qu’avait constitué notre système après 2008. Place à de nouveaux modèles, sous couvert d’économies nécessaires, dénonce l’association Attac. « Macron veut changer le pays en deux ans, en réalisant ce qu’a fait Thatcher, mais dans un autre style, dénonce Annick Coupé, secrétaire générale d’Attac. En s’attaquant aux services publics, il veut éradiquer ce qui reste de solidarité dans le pays. La ministre Muriel Pénicaud a été symboliquement nommée DRH de l’entreprise France par le congrès des DRH. Et le gouvernement explique ces choix par l’absence d’argent dans les caisses, mais cela est dû à son choix en matière de politique fiscale. Le gouvernement ne lutte pas contre l’évasion et l’optimisation fiscales. Cela permettrait pourtant de récupérer de l’argent pour des services publics de qualité. »

Mais où sont passés les forums publics régionaux promis pour débattre des nouveaux services publics du XXIe siècle ? Agents et usagers sont censés répondre à une grande consultation sur Internet, mais qui est au courant ? Le rapport des experts est attendu pourtant dès le mois prochain. Pour Michel Jallamion, président de la Convergence nationale des services publics, « les usagers sont les premiers financeurs des services publics. Ils ont donc des choses à dire et à faire ». Forte de ses organisations, collectifs, associations d’usagers, élus, la Convergence lance la riposte en créant sa propre contre-consultation citoyenne à travers un questionnaire « sans tabou » sur l’efficacité, l’accessibilité, la qualité, les champs que devraient recouvrir les services publics. Des débats seront organisés dans les territoires en prévision d’un rendez-vous national en mars. Rencontré, Philippe Laurent (UDI), secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) et président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, est prêt à participer aux échanges, conscient des impasses de CAP 22. Dans un même esprit, le PCF organise le 3 février des états généraux du progrès social. « Le but est aussi de favoriser les convergences de luttes pour les services publics, la protection sociale, l’industrie, le travail, l’emploi, le logement, pour des services publics rénovés qui répondent aux besoins de la population et non de la finance », détaille Isabelle Mathurin, responsable du secteur services publics du PCF, qui entend bien relayer le questionnaire de la Convergence et les propositions de son manifeste. « En 2018 va se jouer un choix de société que l’on doit prendre rapidement », conclut Michel Jallamion.

Journaliste, rubrique social

Communiqué de presse du 30/1/18 de « Pas de bébés à la consigne »

« Pas de bébés à la consigne »
alerte les parents et les professionnel‐le‐s de la petite enfance
sur un projet d’ordonnance !
Le gouvernement a présenté le 23 janvier à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de loi
« pour un Etat au service d’une société de confiance » prévoyant d’instaurer par ordonnance des
dispositions visant les modes d’accueil de la petite enfance1
.
Dans ce texte, trois types de mesures sont envisagées à titre définitif ou dans le cadre
d’expérimentations sur une durée de deux à cinq ans :
 des mesures de simplification et de mise en cohérence des législations applicables,
 des mesures permettant, lorsque les spécificités locales le justifient, des dérogations à
ces législations,
 des mesures permettant à « l’une des autorités compétentes en la matière (…) de prendre,
au nom de chacune ou certaines d’entre elles et après leur accord, tout ou partie des
actes nécessaires à l’implantation, au développement et au maintien des modes d’accueil
de la petite enfance (…) », notamment en proposant « un guichet administratif unique
facilitant les démarches des porteurs de projets (…) » .
La procédure choisie, le contenu de ce projet,  le contexte de sa présentation ne présagent rien de
bon.
 L’imprécision du texte, dont on ne sait pas exactement quelles normes et quelles dérogations
sont visées, ouvre le champ à de multiples déclinaisons opérationnelles en termes de
compétences et de gouvernance sur l’ensemble du secteur de la petite enfance.
 La possibilité s’ouvre notamment de déroger, sous prétexte de spécificité des situations ou
d’enjeux locaux, jusqu’aux normes d’encadrement des enfants ou de qualifications
professionnelles des accueillants au nom de « garanties équivalentes ». Ceci alors même
qu’aujourd’hui ces normes ne sont dans les faits pas toujours respectées.
 Le contexte budgétaire, sachant qu’un objectif du gouvernement est de développer l’offre
d’accueil mais en réduisant les coûts, fait craindre légitimement que les « dérogations et les
mesures de simplification » annoncées se traduisent par une dégradation de nombreuses
normes régissant l’accueil collectif comme l’accueil individuel, au détriment de la qualité des
modes d’accueil et de l’intérêt des enfants et des familles.
Le collectif « Pas de bébés à la consigne » appelle les professionnel‐le‐s de la petite enfance et les
familles à la plus grande vigilance pour se saisir du débat et pour se préparer à la mobilisation qui sera
nécessaire si nos craintes se confirment.
pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr
www.pasdebebesalaconsigne.com

1 http://www.assemblee‐nationale.fr/15/amendements/0575/AN/1093.asp

Tract Convergence contre CAP 22

NON A LA DESTRUCTION DES SERVICES PUBLICS PAR LE PRESIDENT MACRON

 

Après la nouvelle loi travail qui a détruit la majorité des conquis sociaux des salariés dans le code du travail, voilà deux nouvelles agressions contre les citoyens : la nouvelle réforme des retraites qui cette fois-ci veut automatiser les baisses programmées des retraites et le processus de destruction d’une grande partie des services publics avec la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires. Cette dernière forfaiture a un nom : Comité Action publique 2022 couramment appelé CAP 2022. Pour masquer leurs objectifs, le gouvernement Macron-Philippe et plus particulièrement le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, ont lancé un questionnaire pour faire semblant de s’intéresser aux besoins des usagers des services publics.

La Convergence nationale des services publics  constituée par ses comités, par les organisations syndicales revendicatives, par des associations et des partis politiques, a décidé de faire une véritable enquête des besoins des usagers des services publics, en vous proposant  son propre questionnaire mis sur son site https://www.convergence-sp.fr/

Nous vous engageons à répondre à ce questionnaire, à l’imprimer, à le faire remplir par vos amis et réseaux divers.  Ainsi, nous pourrons vérifier la pertinence du questionnaire jupitérien du gouvernement des gens d’en haut par les résultats de notre questionnaire réalisé par le mouvement d’en bas.

Vous pouvez nous contacter en appuyant sur le lien contact de notre site noté ci-dessus mais aussi sur Facebook « Convergence services publics ».

Ainsi vous participerez à une campagne vérité sur nos besoins sociaux.

CAP 22 : Répondez à notre Questionnaire : « LES SERVICES PUBLICS QU’IL NOUS FAUT ! »

Les services publics sont un élément fondamental de notre histoire commune. Les collectifs de la Convergence, les coordinations et de nombreuses organisations syndicales, associatives et politiques portent le combat pour conserver, défendre, développer et améliorer les services publics depuis de nombreuses années.

Le gouvernement a décidé de s’attaquer aux services publics par le biais d’une opération «d’expertise et de consultation» intitulée CAP 22 (comité action publique 2022) ainsi que d’un « grand forum de l’action publique » d’ici mars 2018. Son objectif annoncé : réduire le champ du service public, supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires, développer l’emploi précaire, économiser 60 milliards d’euros.

Pour légitimer ces choix le gouvernement va mener une consultation informatique et des pseudos débats sur l’ensemble du territoire.

La Convergence, décide d’engager une véritable enquête et un débat populaire sur les services publics avec au cœur le questionnement suivant

Au 21ème siècle, dans une société socialement et écologiquement fragilisée, à quels besoins doivent répondre les services publics, comment la population juge leur évolution, qu’est-ce que pour les salarié-e-s, les citoyen-ne-s, les élu-e-s, une gestion efficace des services publics  ?

Nous vous remercions d’accepter de prendre quelques minutes pour remplir le questionnaire suivant (avec possibilités de choix multiples dans certains cas) : https://goo.gl/forms/AueO6evgleFrDepR2

Suite à la Conférence de Presse sur le CAP 22

Suite à la Conférence de Presse sur le CAP 22

Suite à la Conférence de Presse présentant les propositions de la Convergence Nationale des Services Publics, retrouvez quelques articles de presse :
Le Figaro
Caisse de Dépots et des Territoires
L’Humanité

Vous pouvez aussi lire cet article de l’Humanité, en date du 6 Octobre 2016.

Retrouvez notre questionnaire en ligne sur cette page !

   

– Sur le site AEF :

La Convergence nationale des services publics lance une consultation pour contrer le Forum de l’action publique
Par Myriam Mariotte

C’est en réaction au Forum de l’action publique lancé par le gouvernement dans le cadre du programme « Action publique 2022 » en novembre dernier, que le réseau « Convergence Nationale des collectifs de défense et de développement des services publics » a présenté son contre-questionnaire à la presse, mardi 16 janvier 2018. Ce sondage, inscrit dans le prolongement du manifeste présenté par le collectif (lire sur AEF), a pour but d’engager une « véritable enquête et un débat populaire sur les services publics ». Denis Turbot-Delof, secrétaire national de Solidaires, Denis Thomas, représentant de la FSU, et Michel Jallamion, président du réseau Convergence, ont expliqué les raisons de leur rejet de la démarche gouvernementale reposant, à leurs yeux, sur une politique de réduction volontaire du champ du service public.

« C’est à nos organisations d’aider à la prise de conscience collective », a estimé Michel Jallamion, président du réseau « Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics », lors de la présentation, ce mardi, de son questionnaire sur le service public. L’enjeu de ce contre-questionnaire ? Évaluer de façon plus juste les besoins et les réformes nécessaires pour le service public de demain.

Pour les représentants du réseau, la consultation numérique organisée par le gouvernement dans le cadre du Grand forum de l’action publique – qui doit s’achever fin février-début mars 2018 – est un « flop ». En effet, le questionnaire gouvernemental, lancé il y a plus d’un mois, ne serait selon eux pas suffisamment connu. « Aucun citoyen n’en a été averti », a précisé Denis Turbet-Delof, secrétaire national de Solidaires. Même situation pour les agents qui ne savent même qu’ils peuvent répondre en ligne au sondage.

« La machine à détruire le service public est en marche »
Le syndicaliste pointe, par ailleurs, une faille du système qui permettrait, selon lui, à la même personne de répondre plusieurs fois au questionnaire, ce qui fausserait le résultat final. D’où le besoin de réaliser, selon le réseau, un sondage alternatif. Et ce d’autant qu’il annonce qu’il ne « tiendra pas compte » du résultat et qu’il organisera sa propre manifestation sur le futur du service public fin mars prochain.

La véritable indignation des membres du réseau réside toutefois ailleurs : cette consultation n’existerait que pour « habiller » la politique du gouvernement de réduction budgétaire du service public. Le programme « Action publique 2022 », dont la circulaire du 26 septembre 2017 du Premier ministre précise les objectifs (lire sur AEF), se caractérise, selon le président du réseau de syndicats Convergence Nationale, Michel Jallamion, par trois aspects qu’il estime préoccupants pour la fonction publique.

D’abord, la mise en place d’un groupe d’experts qui n’auraient jamais exercé dans le service public (le « CAP 22 ») ; ensuite, une consultation numérique défaillante et, enfin, le fait qu’une réflexion soit menée en parallèle dans les ministères pour réduire les coûts dans les administrations.

L’objectif étant de réaliser « 60 milliards d’euros d’économies d’ici 2022 », rappellent les représentants du réseau. Une sombre perspective pour Denis Turbot-Delof, pour qui « la machine à détruire le service public est en marche ».

Les représentants du réseau ont également jugé « préoccupant » que le gouvernement cherche à « contourner » les syndicats avec le questionnaire en ligne et regrettent qu’aucune date n’ait été fixée pour le débat public prévu dans le cadre du Forum.

Des conceptions antagonistes de la mission de service public
Pour Denis Turbot-Delof, le débat autour du service public incarne un « vrai choix de société », entre un service public de partage, pensé pour les usagers, et une poursuite de la « dématérialisation à outrance ». Pourtant, « la France n’est pas sur-administrée » et la redistribution des ressources opérée par le service public « fonctionne », ajoute Denis Thomas, représentant de la FSU. Au-delà, il estime que les Français sont attachés à leur service public, qui reste un « cadre extrêmement précieux dans cette période ».

Même constat chez Michel Jallamion pour qui « le tissu économique a besoin du service public », bien qu’il existe aujourd’hui des « signes » montrant que cette vision est menacée. Il en veut pour preuve le fait que l’AMF (Association des Maires de FRance) ait décidé de participer à leur colloque, ce qui constitue, selon lui, une situation inédite.

Rencontre de la Convergence Nationale avec l’association des maires de France (AMF)

De gauche à droite : Michel Jallamion (président de la Convergence), Christophe Voilliot (FSU), Philippe Laurent (SG AMF et président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale), Denis Turbet Delof (Solidaires)
Une délégation de la convergence nationale a été reçue vendredi 12 janvier par Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des Maires de France.
Nous lui avons présenté notre initiative de « contre offensive » du projet gouvernemental CAP 2022.
C’en est suivi un échange qui nous a permis de constater que sur de nombreux points, nos deux approches sur les services publics sont assez proches et surtout éloignées de celle portée par le gouvernement.

Les services publics sont une spécificité française liée à l’histoire à laquelle la population reste fortement attachée malgré une dégradation réelle de l’offre de service.

Cette dégradation est le fruit de nombreuses réformes qui ont notamment affaiblit un maillage territorial indispensable pour l’égalité territoriale.

Convergence entre nous également sur l’utilisation outrancière de la numérisation et de la dématérialisation dont l’objectif est essentiellement la baisse des coûts non l’amélioration de la réponse aux besoins des usagers. Elle ne saurait remplacer l’humain . Le dernier rapport du défenseur des droits va également dans ce sens.
Les élus locaux sont au contact direct de la population et connaissent la dégradation des services publics mais également leur utilité, leur nécessités pour nos concitoyens et nos entreprises.
L’AMF considère comme nous que la question des services publics mériterait un vrai débat national ce que le projet CAP 2022 ne permettra pas.
L’ AMF est disposée à échanger avec nous sur ces sujets lors de nos initiatives que nous présentons aux médias le 16 janvier à 11H00 au sénat :
– questionnaire en ligne et papier
– débats publics sur les territoires
– meeting au mois de mars
L’AMF invitera ses membres à participer activement à ces différents rendez-vous.
L’avenir des services publics se joue aujourd’hui.
Le choix est simple entre une société déshumanisée, connectée et individualiste contre une société de partage et de solidarité s’appuyant dur des services publics modernes, efficaces et répondant aux besoins des usagers, démocratisés et au plus près des citoyennes et citoyens.

Compte Rendu de l’Assemblée Générale de la Convergence Nationale Rail du 16 Décembre 2017

Bernard Teper et Jean-Claude Chailley, membres du bureau, ont représenté la Convergence lors de cette AG.

Didier Le Reste, président de la CNR, introduit la séance en remerciant le comité
d’établissement des cheminots de Paris Sud-Est qui a mis à disposition la salle pour cette AG.
Il indique des participants excusés (le secrétaire Laurent Russeil, le député Hubert Wulfranc,
l’ADLF Nancy-Merrey qui tient son AG annuelle le même jour…). La salle observe une
minute de silence à la mémoire des victimes du tragique accident survenu tout récemment à un
passage à niveau à Millas dans les P.O.

Didier Le Reste présente ensuite le rapport d’activité annuel de la CNR, qu’on trouvera
ci-joint.

Débat général

Patrick Bacot (association pour le maintien et le développement de la ligne ferroviaire ligne
Carcassonne-Quillan) : la situation des lignes UIC 7 à 9 est au cœur de la réforme ferroviaire.
En avril est paru un décret (contrat de performance) qui va supprimer complètement le
financement de l’entretien de ces lignes. Pour notre ligne, c’était déjà anticipé. La survie de ces
lignes est reportée sur les CPER.

Nous nous sommes adressés à 140 communes de l’axe de la ligne et avons proposé un délibéré
dont la première partie pourrait être reprise par des associations du type de la nôtre. Le premier
point à travailler, c’est l’abrogation du décret gouvernemental en question. Le deuxième, c’est
la mise à niveau de l’entretien de base par SNCF Réseau qui aurait dû être fait avant le décret.
Ici, il s’agit de la « suspension » de Limoux-Quillan, alors que le tronçon Carcassonne-Limoux
va être régénéré – mais pas modernisé.

En moins d’un mois, nous avons eu 50 retours de vote, souvent à l’unanimité. Avant-hier, le
Maire de Carcassonne (LR) s’est exprimé. Il y a peu d’opposition à notre proposition. Elle a été
reprise par le sénateur Courteau, qui avait pourtant voté la réforme ferroviaire de 2014. Le 5
décembre, il a demandé à la ministre le maintien de Limoux-Quillan et l’abrogation du décret.

Il y a possibilité d’élargir l’initiative et de lui donner un écho national.

Jean-Claude Chailley (Convergence Nationale des Services Publics) : la SNCF constitue un
« monopole naturel », mais l’Europe et d’autres veulent absolument l’intégrer dans le champ
de la concurrence, ce qui engendre un désastre pour les usagers et le personnel – cf. Air France
avec le « low cost »… Même Ryan Air se met en grève, un syndicat s’y monte.
En 2016 il y avait plus de 4 milliards de résultat opérationnel, cette année ce sera encore très
supérieur. On demande au service public de devenir une source de profit – cf. la Poste à qui on
demande 1,9 milliards d’euros de profit. Et on en demande 9 milliards à la sécu en 2021 !

En tant qu’usager, je ne comprends rien, avec les autocars, « ouibus» etc. Lorsqu’on veut avoir
une logique de privé dans le service public, on fait encore pire que ce que fait le privé.
Il y a des menaces sur les retraites : c’est pour tout le monde.

La mobilisation conjointe des usagers et des cheminots est nécessaire.

Daniel Coffin (CODERAIL) : lors du forum des associations initié par la CGT des cheminots a
émergé l’idée de rencontres en région à l’image de ce qu’il s’est passé à Paris le 5 octobre
2017. Cela ne peut se faire qu’à l’initiative des secteurs CGT des cheminots, avec l’appui des
associations. Mais il y a des problèmes d’organisation liés aux nouvelles dimensions des
régions ; le périmètre des anciennes régions conviendrait sans doute mieux.

Pour la création du conseil d’orientation des infrastructures, il est bien précisé qu’il n’y aura
pas de financement accru de l’État ! Il est écrit qu’il faut s’interroger sur la consistance du
réseau et la pertinence du ferroviaire dans certains territoires. On rencontre aussi le problème
de la « règle d’or » qui fait en sorte qu’on ne puisse pas financer les lignes UIC 7 à 9.
À Montluçon, l’actualité ferroviaire récente a été riche. Tout d’abord, pour les TET, il y a
l’absurdité que liaison à dimension nationale Bordeaux-Lyon soit limitée à BordeauxMontluçon.
On a accueilli le premier train avec des élus, qui pratiquent la récupération ! On a
mis les choses en place, en soulignant l’absurdité de confier les TET en région. La région
Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas voulu prolonger la ligne ; la nouvelle convention est très peu
pro-rail… Il y a quand même un chiffre d’affaires de 60 millions inférieur à ce qui existait
avant, avec une clause de revoyure avant 2020 pour l’ouverture à la concurrence. On n’espère
donc pas grand chose de l’embellie promise du ferroviaire.

Un nouveau député LREM organisait une réunion dans le cadre des assises de la mobilité, sur
la seule question du ferroviaire ; on nous promettait l’ouverture d’une ligne. Nous avons été
surpris par la proposition : réouverture de Montluçon-Moulins, fermée il y a 45 ans, avec une
nouvelle voie électrifiée… L’écart avec ce qu’on vit est énorme. Les réactions : ce peut être un
projet, mais il est surprenant au milieu de lignes peu performantes. Le député disait : pourquoi
pas une ligne privée ? L’idée doit courir dans les couloirs de l’assemblée nationale… La SNCF
comme service public n’existerait plus. L’idée est plus avancée que ce que certains peuvent
croire. L’image est significative des mesures sur la mobilité, dont le chemin de fer n’est qu’un
petit moyen …

Pour revenir à Bordeaux-Lyon : un nouveau collectif a vu le jour à Saint-Germain des Fossés.
L’idée a germé en faveur du Bordeaux-Lyon, pour une ligne Atlantique-Auvergne ; on ne peut
pas s’en passer.

Jean-Paul Juillet (AUT 85) : parmi les trois lignes de TET maintenues dans le giron de l’État
en juillet 2016 figure Nantes-Bordeaux, avec un renouvellement complet du matériel roulant
qui est effectif. Mais la ligne n’est pas sauvée : depuis 2 ans, la section La Roche-sur-Yon/La
Rochelle est limitée à 60km/h (elle est âgée de 80 ans). Le reste de la ligne continue de se
détériorer, notamment au sud de Saintes, avec d’autres limitations temporaires de vitesse à
60km/h. D’autres portions vont suivre : la moitié des 370km de la ligne sera limitée à 60 (d’où
une durée de 5h20 pour l’un des allers-retours !). À Luçon, la mobilisation en gare continue
deux fois par mois. Il y a eu un rassemblement à Pons (avec un maire de droite) avec environ
100 participants : usagers, CGT, élus (mais pas le Président de la région), je représentais la
CNR. Le sénateur a remis en cause le classement UIC de la ligne, c’est-à-dire le contrat de
performance État-SNCF signé 48h avant la présidentielle, avec un désengagement total pour
les 20 ans à venir pour les lignes 7 à 9. Je propose donc que l’appel-manifeste de la CNR
dénonce ce décret et exige que le classement UIC soit rendu caduc.

Par ailleurs, environ 100 cheminots CGT ont envahi récemment la gare de Nantes, les
directions SNCF sont parties et les syndicats autres que la CGT se sont éclipsés. On a réussi à
imposer que la direction régionale de SNCF Mobilité « évoque » (avec un droit de réserve
invoqué) le prochain CPER (1er juin 2018). Les élus du CE de Nantes n’avaient toujours pas
accès jeudi à ce CPER. Il va passer en conseil régional la semaine prochaine, c’est seulement
après que les cheminots pourront en prendre connaissance ! Mais on sait déjà que 60 ETP de
guichets vont être supprimés et que 20% de km.trains vont être proposés à l’ouverture à la
concurrence dès 2019. Le contrat ira jusqu’en 2023 avec clause de revoyure en 2020. Dans les
faits c’est toujours Retailleau qui est à la manœuvre, il veut détruire le service public
ferroviaire, notamment La Roche-sur-Yon/La Rochelle : il n’y a toujours pas de convention de
financement alors que les travaux devraient commencer début 2019 (avec une voie unique
« temporaire »).

Jean Tournecuillert (collectif ALES/BESSEGES) : il y a deux associations dans le collectif
pour la ligne Alès-Bessèges, une d’usagers et une d’habitants de la vallée de la Sège, ainsi que
le syndicat CGT des cheminots. Les lignes UIC 7 à 9 représentent 80% du réseau en Occitanie.
La ligne est naufragée à cause de la suppression délibérée de la maintenance depuis 2012. Sur
32km, seuls 10 sont exploités pour du fret de matières dangereuses. Une ligne budgétaire au
CPER est prévue pour la régénération de la ligne. Il y a l’engagement de réouverture de 6
lignes, dont celle-ci. Mais la direction régionale de la SNCF n’est pas favorable à ces 6
réouvertures ; les représentants de l’État interrogés sont muets.

Le collectif a organisé des manifestations populaires conséquentes relayées par les médias. Il y
a une attitude ferme de la région Occitanie déclarant vouloir travailler avec une SNCF de
service public, mais la SNCF ne lui en sait pas gré !

L’action commune est nécessaire pour faire valoir notre point de vue.

Dans le Gard, il y a deux associations importantes, une pour la ligne de la rive droite du Rhône,
adhérente à la CNR, l’autre ne l’est pas mais travaille sur de bonnes bases (et sa présidente est
adhérente à titre individuel). Elles travaillent très bien ensemble au sein du collectif.

S’il y a action en bloc des syndicats et des usagers, il y aura sans doute moyen d’exercer une
réelle influence. Mais il faut se battre pour les délais.

Au niveau de la région, c’est plus difficile de fédérer toutes les associations, notamment en
raison du rôle ambigu avec la SNCF du représentant de la FNAUT. Il faut trouver les moyens
de bien travailler avec la CGT des cheminots.

La section de ligne nouvelle mixte Nîmes-Montpellier vient d’entrer en service : c’est une
première en France ! C’était une bonne idée à l’époque de sa conception, pour désengorger la
ligne classique, mais maintenant c’est une incongruité, surtout avec le démantèlement du triage
de Nîmes. Les conducteurs sont acheminés en taxi à Villeneuve-lès-Avignon alors que les
raccordements existent ! 100 emplois sont dans la balance. De plus, il y a 2 gares extraurbanisées
imposées par l’État et les potentats locaux. Il y aura seulement 4 TGV par jour à
Montpellier TGV jusqu’en 2020 ; 80% des habitants de Nîmes et du Gard ne veulent pas d’une
gare nouvelle hors de Nîmes. De plus, la ligne nouvelle est en PPP, financé surtout par de
l’argent public. La caisse des dépôts et consignations prête aux groupes privés mais pas à la
SNCF… Ils obtiennent un loyer sans risque, n’étant pas lié aux trains.

Guy ATGER (Association pour la ligne de la rive droite du Rhône) : notre ligne concerne trois
régions (AURA, PACA et Occitanie). Quand il n’y avait que Rhône-Alpes, de bonnes
décisions étaient prises. Mais Wauquiez est pour le tout-autoroute. Ainsi, aujourd’hui, tout est
bloqué. Rappelons que l’Ardèche est le seul département français sans train. On avance quand
même : aujourd’hui la région a mis 630000€ dans des études préliminaires ; c’est la SNCF qui
freine ! Un comité de pilotage va se tenir lundi à Nîmes. Même un député macroniste dénonce
le risque d’un système de transports à deux vitesses. La mobilisation oblige les élus à avancer.

L’Occitanie est la seule région pro-rail, avec la Bretagne.

Dans un premier temps, les trains iront sans doute seulement de Pont-Saint-Esprit à Nîmes,
mais cela donnera des idées. Il faut montrer que les choses avancent et ne pas attendre que le
premier train roule, même si on espère y arriver assez vite.

Philippe RICHERT (La Souterraine, Urgence POLLT, collectif de défense des services
publics de la Creuse) : le 11 décembre 2017 la CGT des cheminots de la Creuse a alerté la
population sur la situation catastrophique des services publics dans le département. Macron a
annoncé que la Creuse serait un exemple de revitalisation, mais nous sommes sceptiques !

Depuis dimanche, les agents de circulation ne donnent plus le départ des trains, cela sera fait
par les contrôleurs, avec un impact sur la sécurité. Les suppressions d’emplois ont aussi de
graves incidences sur les personnes à mobilité réduite. Nous avons rencontré l’Association des
Paralysés de France pour dénoncer la situation.

La région Nouvelle Aquitaine propose la suppression massive d’heures de guichets.

En 1986, il y avait 240 cheminots dans la Creuse, fin 2018 il n’y en aura plus que 70.

Après une courte interruption de séance, Aurélien Djament, vice-président de la
CNR, présente quelques perspectives pour l’année à venir (voir le fichier joint).
Le débat général reprend ensuite.

Maurice Ambec (Beziers-Neussarges-Clermont-Ferrand) : cela fait 23 ans que la SNCF avait
décidé de fermer définitivement la ligne Béziers-Neussargues, notre combat a porté ses fruits
malgré l’état de délabrement de la voie. Notre Comité Pluraliste a dépassé les 250 adhérents
cette année, c’est un beau résultat. En Lozère, il y a l’Aubrac et une transversale, une pétition a
été lancée.

Il y a eu un rassemblement le 11 mars 2017 en gare de Séverac pour la ligne Séverac-Rodez. Il
y a eu encore d’autres initiatives, qui ont rassemblé du monde. À Tournemire, nous avons tenu
une AG pour mettre en place des actions sur les territoires. Il y a deux rassemblements à SaintFlour
contre la fermeture du guichet (avec un maire de droite), qui ont obligé la SNCF à reculer
momentanément.

Le 4 décembre 2017, face à la fermeture envisagée de Rodez-Séverac, nous avons mis en place
un comité de pilotage pour la réouverture. Nous avons tenu une réunion à Marvejols, nous
allons continuer avec Saint-Chély, etc. Il y a eu un grand débat public dans l’agglomération de
Béziers, où un dépôt SNCF est menacé de fermeture.

Au lieu d’une marche à pieds, Jacky Tello a proposé une marche ferroviaire par le TET.

Il faudra prévoir une délégation pour remonter à Paris les pétitions.

Il faut démontrer la pertinence de l’Aubrac, on a écrit aux élus de Lozère. Une expérimentation
est prévue pour 2 ans ; le matériel est hors d’âge, il n’y a plus aucun entretien courant de la
voie, il y a des réductions de vitesse à 60km/h. Tout le réseau ferré lozérien est menacé à terme
de fermeture complète.

Nous avons écrit une lettre pour demander de moderniser les lignes et trains du Massif Central,
pour avoir des trains à l’heure, remettre en service des trains de nuit jusqu’à Paris, pour avoir
de bonnes correspondances à Nîmes. Nous avons du pain sur la planche ; la population nous
soutient et les élus de droite doivent suivre.

Sylvain Brière (Convergence Rail Normandie) : nous avons quelques difficultés locales. Le fret
est à la veille de la filialisation, est-ce le 10 de der ? Ceux qui vivent sont ceux qui luttent !

Cela va démarrer très fort pour nous : au 1er janvier 2018, ce sont les 80 ans de la SNCF ; nous
avons beaucoup de choses à dire à M. Spinetta…

Il faut affirmer davantage notre identité d’association : la CGT a son rôle, nous le nôtre ! Il faut
travailler au rassemblement des associations, notamment d’usagers. Quand l’activité de
proximité est là, les choses bougent.

Il n’y a plus la SNCF, c’est SNCF, une marque, et il y en a trois ! Nous devons mettre tout cela
en cohérence avec la problématique de l’ensemble des services publics.

L’actualité, c’est l’ouverture à la concurrence et la LOMI. Il faut s’en occuper en priorité.

Le changement climatique et la défense de l’environnement constituent également des
priorités. Il faut asséner qu’il n’y a pas de sauvegarde de l’environnement sans train.

Dans le point 5 de l’Appel-Manifeste large : mettre au même niveau la fermeture des guichets
et celle des gares, cela induit une fracture numérique, notamment vis-à-vis des personnes
âgées. Cela permet de sensibiliser les populations.

Jean-Jacques Chaillot (collectif Blaye Bordeaux Rail) : nous militons pour le retour du rail
pour les voyageurs sur la ligne Blaye-Bordeaux, pour son raccordement à la ligne BordeauxNantes,
et contre toutes les suppressions dont nous sommes victimes – c’est un problème qu’on
rencontre partout en France.

Nous proposons que la CNR fasse pression spécialement sur les régions sur la question des
services publics. Nous demandons que le président de la CNR écrive à chaque président de
région pour demander de privilégier les services publics, les lignes d’intérêt local, de maintenir
et rétablir des lignes. C’est un des rôles de la CNR.

Je viens depuis Blaye avec des coûts importants de transport, nous espérons une aide de la
CNR.

Nicolas Forien (invité au titre du collectif « oui aux trains de nuits ») : ce collectif d’usagers a
été lancé il y a environ un an. Le train de nuit est un moyen de transport très pratique pour
plein de raisons, écologique, économique (au prix de la LGV Bordeaux-Toulouse on pourrait
financer le déficit des trains de nuit pour au moins un siècle). On nous ment sur le déficit de
ces trains, qu’il faut ramener au nombre de km parcourus : les voyageurs y font en moyenne
des trajets beaucoup plus longs que sur les Intercités de jour, rapporté aux distances parcourues
le déficit des trains de nuit est inférieur à celui de ceux-là. Notons le scandale des ventes
tardives, par exemple pour Paris-Briançon pour Noël : il faut interpeller son député, l’ouverture
à la réservation s’est faite seulement deux semaines avant les vacances ! Ces trains manquent
de visibilité, les correspondances sont sabotées, les horaires se dégradent. Il y a une mauvaise
volonté évidente. Nous avons lancé une pétition en ligne, mené des actions en gares, une
devant le Palais des Congrès, des actions pour les derniers trains. Nous proposons aussi
d’envoyer un courriel à la ministre des transports.

2018 sera une année clef, pour décider le renouvellement des rames de trains de nuit ; l’avenir
s’annonce sombre. Ainsi Paris-Briançon, qui n’est plus couplé au Paris-Nice, supprimé, va voir
son déficit augmenter, de même que Paris-Cerbère, désormais préparé à Toulouse. Paris-Rodez
ne fonctionne que le week-end ; il suffirait de rétablir un poste à Coutras pour rétablir la
desserte de la vallée du Lot.

En Allemagne, la Deutsche Bahn a supprimé ses trains de nuit, les chemins de fer autrichiens
les ont repris et revoient leur offre à la hausse, ils font de l’argent.

Sylviane Arnac (CODELIAPP) : nous sommes en plein dans le combat en ce moment car nous
avons appris de source officieuse que la Nouvelle Aquitaine veut supprimer 4 lignes de la
région, dont la nôtre (Agen-Périgueux). Notre secteur est très enclavé : c’est le train qui nous
sauve ; il y a déjà une forte dégradation du service.

La ligne Agen-Périgueux-Paris tient aussi fort à cœur à Périgord Rail Plus ; nous nous sommes
regroupés. Nous sommes passés dans toutes les mairies de la ligne (y compris quand les gares
ont fermé), puis dans les autres mairies du secteur. Nous avons réussi à les fédérer. Lors d’une
première réunion, les maires étaient très remontés, ils savent que l’avenir de leurs communes
passe par le train (on n’a plus d’usines, on ferme les écoles, les commerces disparaissent, la
population vieillit). À notre initiative une lettre type a été adressée par chaque maire au
conseiller régional chargé des transports, sans se faire d’illusion (en général, il répond dans les
6 à 8 mois). Il y a deux nouveaux ralentissements, on perd encore 6 minutes sur le trajet.

On demande au conseiller régional de recevoir tous les maires du secteur ; il n’y a pas encore
de réponse. Tous les maires vont donc l’appeler durant la même semaine pour demander de
nouveau un rendez-vous. S’il n’y a toujours pas de réponse mi-janvier, on envisage d’affréter
des bus de partout pour aller faire pression. On nous répond actuellement que nous ne sommes
pas concernés, mais nous avons vu les documents ! La pétition est signée, des gens nous
rejoignent, nous avons bon moral.

Marie-Ange Larruy (vice-présidente de l’association pour le maintien et le développement de
la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, maire adjointe de Limoux) : je suis venue ce matin
par le train de nuit Paris-Port Bou.

Dans nos manifestations, Michel David, de la Confédération Paysanne, intervient
régulièrement.

Nous avons la chance d’être soutenus par la région. Jean-Luc Gibelin (Vice-Président chargé
des transports) est venu pour mettre en place le comité de pilotage de la ligne. Il y a une partie
technique et une partie politique.

Nous avons 300 adhérents et 25 collectivités dans l’association, nous avons des projets pour la
ligne, dont un de fret, avec un financement d’étude prévu.

Il va y avoir des négociations car tout ce qui a été mis dans les États Généraux du rail ne pourra
pas être retenu. Le guichet de la gare de Quillan a fermé l’an dernier, celui de la gare de
Carcassonne est fermé le week-end au détriment des nombreux touristes notamment.
Nous sommes d’accord pour reprendre ce qui a été dit sur le décret relatif aux lignes
« secondaires ».

Nous mettons en avant notre appartenance à la CNR.

Aimé Lamardelle (présidence de l’association de défense des services publics et usagers de
Saint-Sulpice Laurière) : j’interviens sur le POLLT et Bordeaux-Montluçon. Notre association
existe depuis 4 ans, au début nous étions 22 adhérents, maintenant 138, avec des communes
dedans. Trois lignes prioritaires ont été retenues par le rapport Duron, dont le POLLT, reconnu
ligne structurante. De nouveaux trains sont préconisés pour 2021-2022, mais il y a du nouveau
avec l’association TGV Limousin qui elle veut reprendre les TGV qui faisaient Paris-Tours,
nous espérons que cela contrariera pas l’achat de trains neufs.

Il y avait deux nouvelles députées LREM qui assistaient à une réunion et expliquaient qu’à
l’Assemblée Nationale la ligne POLLT ne figurait pas comme prioritaire.

Nous sommes aussi inquiets pour les petites gares : le Capitole était suivi par des trains qui s’y
arrêtaient ! Comment conquérir de nouveaux usagers sans les desservir ?

Nous allons lancer une pétition, pas seulement pour le rail : la Poste est aussi menacée
(suppression de bureaux et de facteurs).

Nous voulons reconquérir au moins un arrêt grande ligne vers Paris ; pour Lyon il faudrait
prolonger Bordeaux-Monluçon. Le 1er janvier un train neuf ira à Montluçon, il faut travailler
avec le CODERAIL pour le prolongement à Lyon.

Jean-Paul Juillet (AUT 85) : la dette ferroviaire de 50 milliards d’euros, entre nous, cela ne
pose pas de problème, mais face au public, cela peut faire peur. C’est le prétexte à toutes les
régressions sociales. Il faut argumenter sur le pourquoi de la dette et expliquer pourquoi elle
devrait être reprise par l’État.

Daniel Coffin : 50 milliards, c’est en-dessous de la réalité. En 2020, si rien n’est fait, la dette
dépassera 60 milliards. Cela peut faire peur mais elle est réelle. C’est aussi l’argument pour
demander des gains de productivité et une nouvelle gouvernance.

Le niveau régional n’est pas pertinent pour refaire un réseau ferroviaire comme on le souhaite.
Pour les TER, il y a eu un marché de dupes. On a dit aux régions : on fournit le matériel, on
vous donne une subvention pour éponger un peu du déficit d’exploitation… mais qui finance
l’infrastructure ? C’est un problème majeur !

Dans le manifeste, on n’insiste pas assez sur la gouvernance, il faut dire que c’est à l’État de
s’occuper de l’infrastructure réseau. Les régions n’accepteront jamais de refaire le réseau
ferroviaire, elles ne sont pas assez riches. Nous ne sommes pas assez fermes, c’est un point
clef : les régions ne pourront jamais se substituer à l’État.

L’État a décidé de lancer la LOMI début 2018 : le devenir des lignes UIC 7 à 9 va être laissé
aux CPER, mais il est bien inscrit qu’on va faire appel aux collectivités territoriales : ce n’est
pas possible !

Patrick Bacot : je souhaite revenir sur un débat au sein du forum CGT d’octobre dernier. Une
intervention a porté sur la question d’obliger le gouvernement à redéfinir une charte du service
public en matière de transports, avec des obligations. Cela me paraît essentiel. C’est l’occasion
de lancer un débat sur la redéfinition d’un cahier des charges ferroviaire au niveau des enjeux
environnementaux et autres. Le manifeste va un peu dans ce sens, mais il faut continuer.

Francis Portes (Agen) : Agen est à la frontière entre deux régions, l’Occitanie et la Nouvelle
Aquitaine, qui ont des politiques très différentes. L’Aquitaine propose de diviser les lignes par
lots. À Canfranc, le président de la région a des intérêts personnels.

Au niveau de la tarification, le TGV Inoui devient un produit à part dont certains veulent
exclure l’accès avec un abonnement de travail.

L’ouverture des guichets devient ridicule à la gare d’Agen.

La région est très céréalière, aujourd’hui il y a des chargeurs disposés à remplir des trains de
fret, mais les voies ne sont plus entretenues ! Un élu voudrait qu’elles soient réservées à des
compagnies privées.

La ligne Agen-Villeneuve ne rouvrira pas faute d’argent, c’est le prix de moins d’un kilomètre
de LGV !

On sait que l’offre d’ouverture de guichets va être diminuée de moitié en Aquitaine.

On voit la différence de politique avec la région Occitanie, il faut en tirer les conséquences.
Quand on n’a pas de représentant du service public parmi les élus, on est en grande difficulté.

Guy ATGER (ligne de la rive droite du Rhône) : on tient une AG en février à Bagnols, la CNR
est invitée.

Je ne pense pas que ce soit au président de la CNR d’écrire en personne aux présidents de
région, c’est plutôt aux collectifs ; on met le logo CNR sur tous les courriers.

Je suis d’accord que les régions ne doivent pas se substituer à la SNCF.

Je trouve la rédaction du manifeste trop négative. Je ne suis pas sûr que mettre en premier
« sauver le climat » corresponde à la première préoccupation des usagers. Il ne faut pas
commencer par la dette colossale, c’est trop négatif. Si l’on ne se montre pas positif, on
n’arrive pas à entrainer les gens derrière nous. Il faut voir aussi à qui le texte est adressé. On
pourrait y faire figurer ce qui avance dans nos régions. C’est ce qu’il faudrait davantage mettre
en avant. C’est un peu compliqué, aujourd’hui, de remettre les gens dans les TER. Par
exemple, sur Avignon-Carpentras, la SNCF ne fait rien pour que la ligne fonctionne bien, il y a
presque autant de monde sur la route qu’avant la réouverture. La ligne ne draine pas autant de
passagers qu’on l’avait espéré, il faut le garder en tête. Il faut bousculer les députés.

Sylvain Brière : il y a des difficultés avec le projet adressé, il faut le revoir. Sur le climat, il y a
le feu, et il commence à y avoir une prise de conscience.

D’accord pour un texte court pour avoir des chances d’être lu, mais dans le document de fond il
faut revenir sur la régionalisation.

B. TEPER (Convergence Nationale des Services Publics) : dans moins d’un an débute la
campagne électorale des européennes, a CNR se prépare-t-elle à montrer les conséquences du
paquet ferroviaire européen ? Il faut aussi montrer les causes de ce qui arrive.

Didier Le Reste (président de la CNR) : le renforcement interne d’adhérents collectifs et
individuels constitue une priorité. C’est important pour le rapport de forces, c’est aussi un gage
d’indépendance.

La FNAUT Île de France reçoit des subventions importantes de la Ville de Paris en répondant à
des appels à projet, nous, nous ne recevons rien à ce niveau.

Un certain nombre d’associations et de structures sont souvent alignées avec la SNCF : pas
trop de velléités contre ses dirigeants, accompagnement peu ou prou de sa stratégie.

Le colloque organisé par la CFDT, sponsorisé par le gouvernement, avec Pépy et tous les
officiels : c’est pour préparer les esprits en disant que l’ouverture à la concurrence, notamment
des TER, est inéluctable : il y a certaines convergences où nous n’irons pas !

Le rapport d’activité et le bilan financier sont adoptés à l’unanimité.

Éléments de conclusion présentés par Didier Le Reste :

Sur la question de l’Europe : les échéances électorales sont toujours des moments importants.
Depuis sa création la CNR s’est positionnée contre ces politiques de libéralisation ; avec le 4ème
paquet ferroviaire on arrive à la fin du démantèlement des organisations historiques du rail.
Nous pourrons redire ces choses, mais nous ne partons pas de rien.

Les convergences : face à la balkanisation en matière d’organisation du rail, il y a nécessité de
se rassembler, même si déjà plusieurs collectifs se retrouvent sur les territoires, pour mettre en
échec les stratégies patronales et gouvernementales. Rappelons-nous, il y a quelques années :
avec les « plans rail », les régions ouvraient le tiroir-caisse pour financer des choses qu’elles
n’avaient pas à faire. Je m’y étais opposé à l’époque en disant : attention, vous mettez le doigt
dans l’engrenage en vous substituant à la responsabilité de l’État, le clivage entre régions
riches et pauvres, le problème de la propriété du matériel roulant (Pépy était d’accord pour le
transfert aux régions). Il s’en est suivi une désorganisation de la structure historique du service
public ferroviaire.

Nous étions bien représentés au forum des associations d’octobre dernier : il faut aller de façon
décentralisée dans les territoires, porter des cahiers des charges, améliorer le rapport de forces.
Les petits ruisseaux font les grandes rivières !

Il n’y a pas de limite dans les convergences, du moment qu’on n’instrumentalise rien, qu’on
respecte l’indépendance et l’autonomie de chacun, comme le travail que l’on accomplit avec le
collectif « oui aux trains de nuit ».

L’endettement : il faut cesser de dire que la SNCF est endettée, il s’agit d’une dette de l’État, au
moins à 80%. Il est insoutenable d’entendre le chantage de Macron à ce sujet, comme si les
cheminots étaient responsables de la dette.

Lors de la réforme de 2014, l’État s’engageait à désendetter en partie la SNCF, mais il ne l’a
pas fait. Puis est venue la « règle d’or » (maîtrise des investissements de SCNF-Réseau)…
mais elle n’a pas duré longtemps, avec l’obligation faite à SNCF Réseau d’abonder
financièrement le CDG Express ! Il faut de ce point de vue bousculer les responsables
politiques, leur demander des comptes.

Les trains de nuit : il s’agit d’une question fédérative. On suit le dossier avec le collectif « oui
aux trains de nuit », qui a son autonomie.

Quand le Comité Pluraliste BEZIERS-NEUSSARGUES-CLERMONT-PARIS prévoit de
monter à Paris à l’Assemblée Nationale, on peut appeler tous les collectifs à s’y associer et
chercher à être reçus par les groupes politiques.

Nous allons retravailler l’Appel-Manifeste. L’idée n’est pas d’être négatifs, mais il en faut pas
non plus mettre la poussière sous le tapis, l’état des lieux est nécessaire. La version allégée est
à proposer à d’autres associations, à des ONG, des syndicalistes… La porte d’entrée sur le
climat est indispensable : on entend parler sans arrêt de la planète qui brûle… mais le train est
totalement absent ! En région parisienne, le rail transporte seulement 3% du fret, contre 7% à la
voie d’eau et 90% à la route. 40% des émissions de particules fines viennent du seul fret
routier, 15% des jeunes parisiens sont asthmatiques. La route émet 30% des gaz à effet de
serre, le train 0,4% ! Les actes politiques vont à l’encontre des déclarations, il faut taper dans le
dur. Pour élargir le rapport de forces en notre faveur, c’est par ce biais qu’il faut entrer.
De par ses statuts, le rôle de la CNR est de coordonner, fédérer, impulser. Pour les initiatives
spécifiques sur certains territoires : on peut venir en appui de ce qui se fait sur le terrain et
interpeller les décideurs politiques.

L’Assemblée Générale est suivie du Conseil d’Administration qui vote la constitution du
bureau de la CNR. À l’unanimité, le bureau actuel (Didier Le Reste président, Aurélien
Djament vice-président, Laurent Russeil secrétaire, Francis Portes secrétaire adjoint, Vincent
Jouille trésorier) est reconduit. Le taux des cotisations est inchangé pour 2018.

La séance est levée à 13H15

Message Alerte : Les Services Publics en danger avec le CAP 22

Message d’alerte !

Les services publics en grand danger !

 

Le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé de s’attaquer lourdement aux services publics , en accord avec les objectifs du président de la République.

L’objectif d’ici 2022 serait de réduire à 60 milliards d’euros les dépenses publiques et de supprimer environ 120 000 emplois de fonctionnaires.

Ces mesures sont supposées « améliorer la qualité des services publics » et « offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé » !

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement entend jouer sur trois leviers pour « transformer » l’action publique :

  • Création d’un comité de pilotage intitulé : CAP 2022

 Le but est de proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts de missions au secteur privé et cerise sur le gâteau réfléchir aux possibilités d’abandon de missions.

Quatre axes sont préconisés : Quel périmètre souhaitable ? Quels transferts ou abandons possibles ? Quelles économies durables et structurelles ? Quelles pistes d’amélioration?

Ce comité de pilotage est confié à une batterie d’experts en tous genres éloignés des services publics mais proches du monde des affaires.

En réalité son but est de programmer la destruction de l’emploi public et la délégation au privé d’une partie des missions de l’action publique.

  • Lancement d’une grande consultation par le ministre de l’action et des comptes publics à destination des agents publics et des citoyens.

Ce « grand forum de l’action publique », prend la forme d’un questionnaire dématérialisé.

Cette consultation s’adresse également aux agents sous forme d’un questionnement sur leur perception de leur travail, de la reconnaissance de celui-ci et de l’accomplissement de leurs missions.

Les citoyennes et citoyens seront consulté-es sur leurs attentes et sur les propositions pour la transformation du service public. Des débats en région devraient être programmés.

 A aucun moment la question du renforcement et de l’amélioration des services publics pour répondre aux besoins de la population n’est abordée. Son objectif est de légitimer son « adaptation », sa « modernisation » aux contraintes des politiques d’austérités et du monde marchand.

  • Demande aux administrations de travailler sur cinq chantiers :

Simplification administrative, Transformation numérique, Rénovation du cadre des ressources humaines, Organisation territoriale des services publics, Gestion budgétaire et comptable.

Toutes ces pistes ont déjà été étudiées et partiellement mises en œuvre sous l’ère Sarkozy et sous l’ère Hollande. Toutes ont conduit à un affaiblissement des services publics une fragilisation de la cohésion sociale et une aggravation des conditions de travail des personnels…

Ne pas laisser faire !

 La Convergence nationale n’accepte pas ce plan de destruction de grande ampleur des services publics.

Pour nous la fonction publique, les services publics, sont des vecteurs d’égalité, des éléments fondamentaux de la cohésion sociale, de la pratique démocratique, de l’aménagement du territoire, du développement économique et écologique, des portes d’entrée aux droits.

Le vivre ensemble passe par de véritables services publics au service de toutes et tous sur l’ensemble du territoire.

Pour contrer l’offensive gouvernementale, pour que le service public réponde avant tout aux besoins des personnes et des territoires, garantisse la proximité et un aménagement égalitaire et équilibré du territoire, Convergence propose aux citoyennes et aux citoyens de s’exprimer sur ces sujets au travers d’un questionnaire que nous allons mettre en ligne au début du mois de janvier.

Évènements à venir